Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et interdisons la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, conformément à nos Conditions d'utilisation. Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, et quand cela s'impose, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et de restreindre ou d'empêcher l'accès à notre Plateforme à tous ceux qui enfreindraient cette règle à plusieurs reprises.
Si vous pensez que du contenu sur le site Web de Meetup enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, contactez le titulaire des droits directement afin qu'il puisse évaluer l'utilisation de son contenu et déterminer s'il est nécessaire de nous signaler la situation.
Si vous pensez que du contenu sur le site Web de Meetup enfreint vos droits de propriété intellectuelle, envoyez un avis contenant les informations spécifiées ci-dessous à notre agent chargé du droit d'auteur.
Sachez que si les informations contenues dans votre avis de retrait sont délibérément erronées à l'égard de l'allégation d'infraction, un tribunal pourra vous en tenir responsable conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, paragraphe 512(f).
Si vous n'êtes pas sûr que le contenu figurant sur la plateforme Meetup enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter un avocat. Pour obtenir plus de ressources juridiques d'ordre général, consultez cette FAQ dans nos pages d'aide.
Veuillez envoyer ces informations au format ci-dessous et en anglais. Si le contenu en question a été signalé comme portant atteinte aux droits d'auteur de quelqu'un, votre avis de contestation doit répondre aux exigences de la section 512(g)(3) de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act. Pour en savoir plus sur cette loi et sur d'autres questions relatives à la propriété intellectuelle, consultez notre FAQ sur les questions juridiques liés à l'utilisation de Meetup.
1. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Sachez que nous sommes susceptibles de fournir vos coordonnées au membre qui a publié le contenu que vous avez signalé comme constituant une violation.
2. Une description du contenu ou de tout autre document que vous considérez être en infraction.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, veuillez nous fournir des copies du contenu incriminé ou la référence à celui-ci (avec les numéros d'inscription, le cas échéant).
3. Une description de l'emplacement où se situe le contenu que vous dénoncez sur le site Web de Meetup.
Veuillez fournir l'URL spécifique de cet emplacement. Veuillez également indiquer une description précise du contenu incriminé afin que nous puissions l'identifier sur la page Web désignée.
4. Une explication de la façon dont le contenu sur le site Web de Meetup enfreint vos droits de propriété intellectuelle.
Notez que ces informations sont facultatives. Elles ne sont pas requises conformément à la loi DMCA. En revanche, si vous les indiquez dans votre rapport initial, cela nous aidera à mieux comprendre le problème sans avoir à chercher d'autres renseignements, nous permettant ainsi de résoudre plus rapidement la situation.
5. Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation que vous contestez n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi.
6. Une déclaration de votre part indiquant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes, et que, sous peine de parjure, vous êtes le détenteur de la propriété intellectuelle ou du droit d'auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom dudit détenteur.
7. La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
Vous pouvez contacter notre agent responsable des notifications de signalement lié à l'atteinte aux droits de copyright et autre propriété intellectuelle par e-mail à l'adresse legal@meetup.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Copyright Agent
PO Box 4668 #37895
New York, New York 10163-4668, États-Unis
À noter : nous sommes susceptibles d'envoyer une copie de tout avis que nous recevons, à la personne ayant signalé une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, à l'Organisateur du groupe ou à un tiers comme Lumen, pour publication.