La responsabilité d'un organisateur dépend de nombreux facteurs, et notamment des faits qui se produisent lors d'une situation donnée. Les points généraux suivants aideront toutefois les organisateurs à déterminer leur éventuelle responsabilité.

Tous les membres ont accepté nos Conditions générales de service, dont l'Article 6 contient une décharge signée par les membres dégageant les organisateurs de toute responsabilité liée à un groupe ou à un événement Meetup. Toutefois, comme indiqué dans la rubrique « Les conditions générales de service constituent-elles un accord entre les organisateurs et les membres ? » de la section Aide, nos Conditions générales de service constituent un accord entre Meetup et chaque membre, et non un accord conclu directement entre un organisateur et un membre.

Certains organisateurs demandent à leurs membres de signer une décharge ou une clause de non-responsabilité afin d'établir un accord directement avec eux. Toutefois, si un membre invite des personnes qui ne font pas partie de Meetup à un événement, ces personnes n'auront pas accepté nos Conditions générales de service et n'auront par conséquent pas signé la décharge en question.

De plus, la décharge prévue dans nos Conditions générales de service revêt un caractère général et ne couvre pas les situations plus spécifiques. Si un organisateur utilise la plateforme Meetup pour des groupes ou des événements qui proposent des activités uniques ou à haut risque, il doit penser à prévoir une décharge ou une clause de non-responsabilité qui se rapporte spécifiquement à ces activités.

La responsabilité d'un organisateur est également dépendante de son statut de personne physique ou morale. Plus précisément, la personne dont la responsabilité est engagée peut changer, mais le « degré » de responsabilité reste identique. Si le groupe ou l'événement est organisé par une entité, la responsabilité peut incomber à cette dernière. Celle de la personne qui a organisé le groupe ou l'événement par l'intermédiaire de cette entité peut être limitée, voire inexistante, selon le type d'entité dont il s'agit. Pour en savoir plus sur la responsabilité et les entités, consultez les rubriques suivantes de la section Aide :

Où puis-je obtenir davantage d'informations sur les questions juridiques liées à l'utilisation de Meetup ?

En tant qu'organisateur, puis-je créer ma propre décharge ou clause de non-responsabilité ?

En outre, la responsabilité d'un organisateur peut varier selon la façon dont il caractérise ses compétences et son expérience vis-à-vis du groupe ou de l'événement, ainsi que du rôle qu'il joue dans le cadre d'un événement. Par exemple, un organisateur qui se présente en tant qu'expert alpiniste et dont le rôle consiste à guider un groupe de randonneurs jusqu'au sommet d'une montagne et celui qui ne se présente pas comme tel n'ont pas la même responsabilité.

Remarque : ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique sur une situation particulière. Par ailleurs, les lois régissant la responsabilité varient d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

• The U.S. Copyright Office
  – Questions fréquemment posées sur le copyright (en anglais)
  
• The U.S. Patent and Trademark Office
  – Concepts de base sur les marques commerciales (en anglais)
  – FAQ sur les marques commerciales (en anglais)
  
• The Lumen Database
  – Copyright (en anglais)
  – FAQ sur le copyright (en anglais)
  – Marques commerciales (en anglais)
  – FAQ sur les marques commerciales (en anglais)
  
• Citizen Media Law Project
  – Guide juridique du Citizen Media Law Project (en anglais)
  – Déclarations et contenus de tiers (en anglais)
  – Article 230 du Communications Decency Act (en anglais)
  – Propriété intellectuelle (copyright, marques commerciales) (en anglais)
  – Copyright : utilisation acceptable (en anglais)
  – Répondre à un avis de retrait de contenu DMCA (en anglais)
  – Marques commerciales : utilisation acceptable (en anglais)
  – Diffamation (en anglais)
  
• Teaching Copyright
  
• Electronic Frontier Foundation
  
• Internet Law Treatise (Beta)
  
• Nolo
  – Entités commerciales (en anglais)
  – Fiscalité (en anglais)
  
• FindLaw
  – Constitution de l'entreprise et structures légales (en anglais)
  – Fiscalité des entreprises (en anglais)
  
• 1099.is
  – Poser une question sur la fiscalité des travailleurs indépendants (en anglais)
  
• Rocket Lawyer
  
• Legal Zoom
  
  Remarque : tous ces sites sont indépendants de Meetup, et Meetup n'est en aucun cas impliqué dans la rédaction de leur contenu. En outre, tel que cela est précisé sur la plupart de ces sites, le contenu est d'ordre général : il ne s'applique de ce fait pas à certaines situations spécifiques et ne saurait constituer un avis juridique. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Comme mentionné dans l'article, certains organisateurs signent des décharges directement avec leurs membres, indépendamment des Conditions générales de service de Meetup.

Les détails et le contenu d'une décharge dépendent de la nature et de l'activité du groupe Meetup, ainsi que des types de problèmes que la décharge cherche à couvrir.

Vous devez également déterminer la façon dont la décharge sera signée par les membres. Certains groupes demandent à leurs membres de signer une copie papier, soit à chaque événement Meetup, soit lors de l'adhésion au groupe uniquement. Vous pouvez également demander aux membres d'accepter une décharge en ligne au cours du processus d'adhésion au groupe. Certains organisateurs ajoutent cette étape dans le cadre d'une série de questions de profil obligatoires. En outre, si un groupe permet à des invités de participer à des Meetups, il est essentiel de déterminer les modalités de la signature de la décharge.

Remarque : ces informations sont générales et ne sauraient constituer un avis juridique sur une situation particulière. Par ailleurs, les lois régissant la responsabilité varient d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Pour en savoir plus sur la responsabilité et les décharges, consultez les ressources en ligne suivantes :

Rocket Lawyer (en anglais)
FindLaw Waiver and Release Forms (en anglais)

Remarque : les sites tiers susmentionnés sont tous indépendants de Meetup, et Meetup n'est en aucun cas impliqué dans la rédaction de leur contenu. En outre, comme indiqué sur la plupart de ces sites, leur contenu constitue des informations d'ordre général qui ne couvrent pas les situations plus spécifiques et ne sauraient constituer un avis juridique. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

L’entreprise Meetup n'est généralement pas responsable et ne peut être tenue pour responsable des actes des membres en dehors de la plateforme.

Cette immunité est instaurée par l'article 230 du Communications Decency Act (loi sur la décence dans les communications) de 1996.

Toutefois, nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer les membres dont les actes constituent une violation de nos Conditions générales de service.

Si vous estimez qu'un membre ne respecte pas nos Conditions générales de service, vous devez également le signaler à Meetup directement à l'adresse suivante : abuse@meetup.com.

Pour en savoir plus sur le Communications Decency Act, consultez la section d'aide suivante :
Où puis-je obtenir davantage d'informations sur les questions juridiques liées à l'utilisation de Meetup ?