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    *Les prix peuvent varier en fonction de votre pays, de votre devise et du mode de souscription si l'abonnement a été effectué via l'app Meetup (iOS et Android). TVA applicable.

    L'abonnement Meetup vous permet de :

    ✔  Créer jusqu'à trois groupes avec un nombre de membres illimité

    ✔  Faire la promotion de votre groupe auprès de notre réseau de membres

       Créer des événements et échanger avec les membres facilement

    ✔  Nommer une équipe d'organisation pour vous aider à gérer votre groupe

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    Meetup Pro

    Meetup Pro permet aux entreprises de se rapprocher de leur audience dans la vraie vie grâce à des groupes et événements organisés autour de communautés.

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  • Nos conditions d'utilisation ne constituent pas directement un accord entre les différents membres. Elles représentent un contrat entre Meetup et chaque membre individuel.

    Bien que chaque membre doive accepter nos conditions d'utilisation, cet accord ne concerne que ce membre spécifique et Meetup. Nos conditions d'utilisation contiennent certaines dispositions qui peuvent s'appliquer indirectement entre les membres (telles que la décharge indiquée dans la section 6). Cependant, ces dispositions font tout de même partie du contrat qui lie directement Meetup et un membre spécifique, et n'entrent pas dans le cadre d'un contrat qui lie directement les différents membres.
     
    Les conditions d'utilisation constituent-elles un accord entre les organisateurs et les membres ?
  • Aperçu des Conditions générales de service

    Vous trouverez ci-dessous un aperçu des Conditions générales de service pour notre « Plateforme », qui désigne tout site web, toute application ou tout service que nous proposons. Nous vous conseillons vivement de lire l’intégralité de nos Conditions générales de service, car ce document (et non cet aperçu) constitue notre seul accord légalement contraignant. Les Conditions générales de service comprennent des informations sur vos droits. Elles couvrent de larges sujets du renouvellement automatique d’abonnement, aux limitations de responsabilité, en passant par la renonciation à engager un recours collectif ou la résolution des litiges obligatoirement par arbitrage, sans recours aux tribunaux.

    Votre relation avec Meetup

    • En utilisant notre Plateforme, vous acceptez nos Conditions générales de service. Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Meetup.
    • Si vous ne respectez pas les règles, nous sommes susceptibles de suspendre ou résilier votre compte.
    • Nous facturons certains aspects de notre Plateforme, et une partie de ces frais sont facturés de façon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou n’annuliez votre abonnement).

    Groupes, organisateurs et membres Meetup

    • Les organisateurs peuvent définir des critères d’adhésion pour leurs propres groupes Meetup. Même s’il existe certainement un groupe Meetup pour chacun d’entre nous, tous les groupes Meetup ne sont pas pour vous. Si vous ne trouvez pas le groupe qui vous convient, vous pouvez facilement lancer votre propre groupe Meetup.
    • Les organisateurs peuvent faire payer des frais d’adhésion ou de participation aux évènements.
    • L’utilisation de notre Plateforme implique de rencontrer des personnes et faire des choses dans la vie réelle, ce qui peut parfois déboucher sur des situations inattendues. Nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe dans la vie réelle et n’en sommes pas responsables. Vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous interagissez avec d’autres personnes.

    Votre Contenu et le Contenu d’autrui

    Notre Plateforme

    • Nous faisons tout notre possible pour nous assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de notre Plateforme, mais nous ne pouvons pas les garantir. Tout ne se déroule pas toujours comme prévu. Nous nous excusons par avance pour la gêne occasionnée.
    • Nous améliorons continuellement notre Plateforme. Cela signifie que nous sommes susceptibles de la modifier ou d’en supprimer des parties.
    • En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les limitations de responsabilité et la décharge qui figurent dans nos Conditions générales de service. Vous acceptez également de résoudre tout litige que vous pourriez avoir avec nous de la manière décrite dans nos Conditions générales de service. À moins que vous ne soyez basé dans l’Union européenne, vous acceptez l’arbitrage obligatoire et renoncez à votre droit de chercher à obtenir des mesures de réparation auprès d’un juge ou d’un jury devant un tribunal. Tout recours ne pourra être traité qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif.
    • Il se peut que vous résidiez dans un pays où les lois en vigueur impliquent des obligations et des droits différents ou supplémentaires. Les présentes Conditions générales de service détailleront au besoin ces différences.

    Conditions générales de service

    Dernière mise à jour : 01/06/2019
    (consulter la version précédente : 28/03/2017)

    Nos Conditions générales de service contiennent des informations importantes sur vos droits légaux. Pour faciliter leur compréhension, nous vous proposons des résumés et des conseils dans les encadrés gris. Ces résumés ne font pas partie des conditions officielles, et il est important que vous lisiez attentivement le texte correspondant à chaque section.

    1. Cet Accord

    Résumé : vous acceptez de suivre des règles de base lorsque vous utilisez la Plateforme Meetup. Ces règles sont décrites dans les présentes Conditions générales de service, y compris les politiques et chartes associées détaillées ci-dessous. Nous sommes susceptibles de changer ces règles.

    1.1 L’Accord. Meetup vous permet à vous et à d’autres membres d’organiser des groupes et des évènements Meetup hors ligne, dans la vie réelle. Les termes « Meetup », « nous », « notre » et « nos » englobent Meetup Inc., notre société mère, nos sociétés affiliées et nos filiales. Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « vos » pour désigner toute personne qui utilise notre Plateforme, et toute entité ou personne qui utilise la Plateforme au nom d’une entité. Nous utilisons le terme « Plateforme » pour désigner tout site web, toute application ou tout service proposé par Meetup, y compris le contenu que nous proposons et les communications électroniques que nous envoyons. Nous vous fournissons notre Plateforme sous réserve d’acceptation des présentes Conditions générales de service. Nous utilisons les termes « Conditions générales de service » et « Accord » de manière interchangeable pour désigner le présent document ainsi que notre Politique d'utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de paiement, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Votre utilisation de la Plateforme signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous utilisez la Plateforme pour une entité, vous acceptez le présent Accord en son nom et déclarez que vous êtes dûment habilité à l’engager vis-à-vis des modalités du présent Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter le présent Accord, n’utilisez pas notre Plateforme.

    Conseil : nous avons ajouté des résumés et des conseils pour donner un aperçu de quelques concepts juridiques et répondre à des questions souvent posées, mais le texte de ces résumés et conseils ne vous est fourni qu’à titre informatif et n’a aucune valeur juridique.

    Conseil : les présentes Conditions générales de service constituent un accord entre vous et Meetup, et non pas entre vous et un autre membre. Pour obtenir d’autres informations, veuillez lire la page de notre Foire aux questions (FAQ) détaillant les parties à nos Conditions générales de service.

    1.2 Modifications de cet Accord. Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement le présent Accord. Nous vous en informerons, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de cet Accord, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par e-mail ou en affichant un avis bien visible sur notre Plateforme, par exemple. En continuant d’utiliser la Plateforme après toute modification, vous acceptez l’Accord dans sa version révisée. Si vous ne souhaitez pas accepter la version révisée du présent Accord, vous pouvez fermer votre compte.

    2. Votre compte et adhésion

    Résumé : vous devez être au minimum âgé de 18 ans pour utiliser notre Plateforme. Les organisateurs Meetup contrôlent le Contenu et les adhésions à leurs groupes Meetup. Cependant, nous pouvons supprimer tout Contenu que vous publiez ou résilier votre compte à tout moment.

    2.1 Admissibilité. Notre Plateforme est disponible pour toute personne âgée d’au moins 18 ans. Vous déclarez avoir au minimum 18 ans. D’autres exigences en matière d’admissibilité à une certaine partie de notre Plateforme peuvent être définies par tout membre pouvant modérer ou gérer ladite partie de notre Plateforme. Par exemple, les exigences d’admissibilité à un groupe Meetup ou un évènement Meetup peuvent être définies par les organisateurs dudit groupe.

    2.2 Modification, suspension et résiliation de votre compte. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme si, à notre seule et entière discrétion, nous déterminons que vous avez violé le présent Accord, et notamment toute politique ou charte faisant partie du présent Accord, que cela va dans l’intérêt de la communauté Meetup, ou pour protéger notre marque ou Plateforme. Le cas échéant, nous vous informerons des motifs de modification, suspension ou résiliation de votre compte. Nous pouvons également supprimer les comptes des membres qui sont inactifs pendant une période prolongée. Si vous pensez que nous avons modifié, suspendu ou résilié votre compte par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : policy@meetup.com.

    Un membre qui peut modérer ou gérer une partie spécifique de notre Plateforme peut également, à sa seule et entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier votre accès à ladite partie de la Plateforme.

    2.3 Informations du compte et sécurité. Lorsque vous vous enregistrez, vous nous fournissez certaines informations de base, notamment votre adresse e-mail et un mot de passe. Veillez à ce que votre adresse e-mail et les autres informations de votre compte soient à jour et exactes. Vous acceptez également d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe (dans le cas contraire, nous pourrions être tenus de désactiver votre compte). Nous vous encourageons vivement à choisir un mot de passe sûr et unique que vous n’utilisez avec aucun autre compte ou service en ligne, et à mettre en œuvre toute mesure de sécurité standard concernant votre mot de passe pour éviter l’accès non autorisé à votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité de toute conséquence pour ne pas avoir assuré ladite sécurité et ladite confidentialité, par exemple en partageant vos identifiants de connexion avec d’autres personnes. Si quelqu’un utilise votre mot de passe ou accède à votre compte sans votre permission, veuillez nous le signaler à l’adresse abuse@meetup.com.

    2.4 Droit d’utilisation de la Plateforme et des services Meetup. Sous réserve que vous acceptiez et observiez le présent Accord, Meetup vous accorde le droit limité, non exclusif, révocable, non sous-licenciable et non transférable d’utiliser la Plateforme pour accéder aux services et fonctionnalités mis à votre disposition et les utiliser.

    3. Frais, paiements et offres

    Résumé : nous faisons payer certaines fonctionnalités de notre Plateforme. Si vous êtes un organisateur de groupe Meetup, vous êtes responsable du paiement des frais d’abonnement de l’organisateur liés à votre groupe Meetup. Ces frais sont facturés de façon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou n’annuliez votre abonnement), et sont susceptibles d’évoluer à l’avenir. Par ailleurs, certains organisateurs facturent la participation à un groupe Meetup ou un évènement Meetup.

    3.1 Frais facturés par Meetup. L’utilisation notre Plateforme est gratuite pour certaines fonctionnalités et payante pour d’autres. À l’avenir, nous pourrions appliquer de nouveaux frais ou modifier des frais existants pour certaines fonctionnalités actuelles ou futures de notre Plateforme. Si nous appliquons de nouveaux frais ou modifions des frais, nous vous en informerons à l’avance, par exemple en affichant les changements sur notre Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Vous acceptez de payer ces frais et toutes taxes associées pour continuer d’utiliser le service concerné. Sauf indication contraire, tous les frais et toutes les transactions sont libellés en dollars américains (USD). Les abonnements d’organisateur ne sont pas transférables. Les membres établis dans l’Union européenne peuvent annuler leur inscription et se faire rembourser l’intégralité des frais sous 14 jours après la date d’inscription. Si toutefois vous utilisez le service au cours de cette période, des frais pourront vous être facturés en fonction de votre utilisation. Notez que cette période de 14 jours commence à la date de début du service, même si vous utilisez une version d’essai. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne peuvent exercer leur droit de rétractation en nous écrivant à l’adresse policy@meetup.com. Veuillez vous reporter au modèle de formulaire d’annulation ici.

    3.2 Frais facturés par les organisateurs. Les organisateurs sont susceptibles d’imposer des frais pour certaines parties de la Plateforme, par exemple des cotisations de membres pour un groupe Meetup ou des frais d’évènement pour un évènement Meetup. Nous nous réservons le droit d’engager des remboursements des frais payés aux organisateurs, le cas échéant, même dans le cas de frais payés par le biais d’un service de paiement tiers. Les remboursements que nous mettons en place, le cas échéant, sont régis par notre Politique de paiement. Les organisateurs peuvent également avoir leur propre politique de remboursement, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la capacité des membres à recevoir des remboursements et ne limite pas ladite capacité en vertu de notre Politique de paiement. Les paiements versés aux organisateurs par le biais de la Plateforme s’effectuent par le biais d’un prestataire de services de paiement tiers. Si un membre paie des frais à un organisateur par le biais de la Plateforme, il autorise l’organisateur (et le prestataire de services de paiement concerné de l’organisateur) à prélever le moyen de paiement désigné pour l’intégralité des frais, y compris toutes taxes et autres frais applicables. Certains types de frais appliqués par les organisateurs peuvent être facturés de façon récurrente. En cas de facturation récurrente, vous autorisez l’organisateur à prélever les frais concernés sur le moyen de paiement désigné. Vous avez la possibilité d’annuler le renouvellement automatique à tout moment.

    Conseil : vous devez faire preuve de bon sens lorsque vous décidez d’effectuer ou non un paiement à un organisateur. Nous ne pouvons pas garantir que les organisateurs utiliseront les paiements conformément à leurs promesses ou à vos attentes. Vous devez vérifier la politique de remboursement du groupe Meetup avant d’effectuer un quelconque paiement à un organisateur.

    3.3 Paiements à Meetup. Les organisateurs doivent payer l’abonnement et tous les autres frais applicables à Meetup en temps voulu et en utilisant les moyens de paiement acceptés. Les organisateurs qui laissent expirer leur abonnement seront supprimés en tant qu’organisateurs des groupes Meetup associés à leur compte, et leur groupe Meetup (ainsi que l’ensemble des informations et du Contenu associés audit groupe Meetup ou affichés dans le cadre dudit groupe) pourra être résilié ou transféré vers un autre membre. Vous pouvez uniquement payer les frais d’organisateur à Meetup en utilisant un moyen de paiement valide approuvé, tel que spécifié par le biais de la Plateforme. Si nous résilions, suspendons ou supprimons votre compte pour avoir violé le présent Accord, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais d’abonnement de l’organisateur payés à Meetup. Par ailleurs, si vous avez payé vos frais d’organisateur par le biais de l’application Meetup pour iOS, votre paiement est soumis aux Conditions générales des services Apple Media et vous devrez soumettre votre demande de remboursement à Apple.    

    Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous désignez par le biais de la Plateforme. Vous nous autorisez (et autorisez nos agents de traitement des paiements tiers désignés) à prélever sur le moyen de paiement désigné le montant total des frais que vous devez acquitter à Meetup, y compris toutes taxes et tous les autres frais applicables. Si le moyen de paiement ne peut pas être authentifié, n’est pas valide ou ne fait pas partie des moyens acceptés, votre paiement pourra être suspendu ou annulé. Nous nous réservons le droit de corriger, ou de demander à nos agents de traitement des paiements de corriger toute erreur de paiement déjà demandé ou reçu, ou de procéder à des remboursements, conformément à notre Politique de paiement.

    Conseil : pour en savoir plus sur les abonnements d’organisateur et ce qui se passe en cas d’expiration, reportez-vous à la page de notre Foire aux questions (FAQ) sur l’expiration des abonnements.

    3.4 Renouvellement automatique d’abonnement. Les frais liés à certains aspects de notre Plateforme peuvent être facturés de façon récurrente ou en une seule fois. Dans le cas d’une facturation récurrente, les frais sont payables avant la période applicable indiquée par le biais de la Plateforme, sans aucun remboursement. Nous vous facturerons automatiquement à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. En achetant une fonctionnalité ou un autre aspect payant de notre Plateforme, vous nous autorisez à prélever les paiements en débitant les frais applicables de votre carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement utilisé). Bien que vous puissiez annuler le renouvellement automatique ou votre abonnement à tout moment, les remboursements ne seront émis que conformément à notre Politique de remboursement des abonnements.

    Conseil : pour résilier votre abonnement d’organisateur, reportez-vous à la page de notre Foire aux questions (FAQ) sur la modification des abonnements.

    3.5 Essais gratuits. Nous sommes susceptibles de vous proposer des essais gratuits de nos abonnements ou autres produits de notre Plateforme. Nous vous informons alors de la durée de la période d’essai gratuit, de votre période de renouvellement, ainsi que de la date et du montant de votre premier paiement. Une fois votre période d’essai gratuit terminée, votre abonnement payant commence et les frais correspondants sont automatiquement prélevés à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. Vous pouvez annuler les renouvellements d’abonnement automatiques à tout moment, conformément aux conditions et procédures décrites ci-dessus. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne peuvent résilier leur abonnement et obtenir un remboursement complet sous 14 jours après leur inscription sur la Plateforme en nous écrivant à l’adresse policy@meetup.com. Reportez-vous au modèle de formulaire d’annulation ici. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au début de la période d’essai gratuit.

    3.6 Agents de traitement des paiements tiers. Un organisateur qui utilise la Plateforme pour accepter des paiements de la part d’autres membres se doit de respecter les conditions générales du prestataire de services de paiement tiers utilisé pour accepter le paiement. Meetup ne fournit pas de services de paiement, n’est pas partie à l’accord que vous avez conclu avec le prestataire tiers concerné et ne peut en aucun cas être tenu responsable de votre utilisation de ces services de paiement tiers.

    3.7 Factures de prestataires tiers. Conformément à la législation fiscale du pays où un organisateur utilise la Plateforme, ledit organisateur peut recevoir des factures de Meetup à travers un prestataire tiers. La facturation par le biais d’un tel prestataire n’affecte en aucune façon les droits et obligations définis dans le présent Accord ni les frais facturés pour l’utilisation de la Plateforme.

    4. Votre Contenu et confidentialité

    Résumé : vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur notre Plateforme ou que vous nous envoyez. Vous nous octroyez une licence pour utiliser ce Contenu aux fins d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Meetup et notre Plateforme. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations que vous nous fournissez à votre sujet et les informations susceptibles de vous être associées, et indique dans quelles limites nous pouvons partager ces informations.

    4.1 Votre Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur la Plateforme ou fournissez à Meetup de toute autre manière. Par « Contenu », nous entendons les informations, documents et tout autre contenu que vous publiez sur la Plateforme ou que vous nous envoyez de toute autre manière. Les exemples de Contenu incluent :

    • Les informations et documents que les organisateurs et les membres publient généralement sur la Plateforme, tels que les informations sur les groupes et les évènements Meetup, les commentaires et les photos ;
    • Tous les retours d’information, toutes les suggestions et toute autre communication que vous envoyez ou adressez à Meetup.

    En étant responsable de votre Contenu, vous confirmez, entre autres, que :

    • Vous avez toutes les autorisations, tous les droits et toutes les licences nécessaires (y compris en vertu des droits d’auteur, des droits de marque, des droits contractuels, des droits à la vie privée ou des droits publicitaires) pour publier le Contenu sur la Plateforme ou le fournir à Meetup ;
    • Votre Contenu ne contient pas d’informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à d’autres personnes ; et
    • Votre Contenu n’enfreint d’aucune autre façon les droits de tout individu ou toute entité.

    Vous confirmez également que vous-même et votre Contenu respectez le présent Accord, y compris notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de protection de la propriété intellectuelle, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à votre Contenu.

    Conseil : les moteurs de recherche peuvent voir les espaces publics de la Plateforme. Votre Contenu qui figure dans ces espaces, par exemple, le nom et l’emplacement que vous fournissez à l’inscription, et votre affiliation à des groupes Meetup publics, est susceptible d’apparaître dans les résultats de recherche. Notre Plateforme est conçue de manière à ce que les moteurs de recherche ne puissent pas indexer votre Contenu situé dans les espaces de la Plateforme soumis à des restrictions, tels que les groupes Meetup privés. Vous pouvez obtenir d’autres informations en consultant notre Foire aux questions (FAQ) sur la visibilité dans les moteurs de recherche.

    4.2 Votre concession de licence de Contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu. Cependant, pour nous permettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Meetup et notre Plateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vous pourriez détenir sur le Contenu, vous accordez par la présente à Meetup un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, sous-licenciables et transférables (notamment la renonciation à tous droits moraux) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement et distribuer votre Contenu, créer des œuvres dérivées de votre Contenu, et pour commercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre Contenu en matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données. Cette licence permet à votre Contenu d’être conservé sur la Plateforme même après que vous avez cessé d’être membre d’un groupe Meetup ou de la Plateforme.

    Conseil : cette licence ne nous cède pas la propriété de votre Contenu. Elle nous donne simplement, à nous et aux membres, le droit d’utiliser votre Contenu sur la Plateforme ou en relation avec la Plateforme. Cette licence se perpétue, même si vous fermez votre compte, parce qu’elle nous est indispensable pour exploiter la Plateforme.

    4.3 Confidentialité. Meetup collecte des informations sur votre inscription et autres renseignements vous concernant par le biais de notre Plateforme. Veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation des cookies pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons ces informations. Lesdites politiques ne régissent pas l’utilisation des informations que vous fournissez à des tiers, tels que des organisateurs et d’autres membres de la Plateforme de Meetup.

    Conseil : Meetup ne contrôle pas la manière dont les autres membres peuvent utiliser les informations que vous leur fournissez ; par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous partagez des informations avec d’autres personnes sur notre Plateforme.

    5. Votre utilisation de notre Plateforme

    Résumé : nous exigeons que vous suiviez nos politiques et chartes lorsque vous utilisez notre Plateforme. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne le Contenu que toute personne peut publier sur notre Plateforme.

    5.1 Nos politiques, chartes et le droit applicable. Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous exigeons que vous observiez notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de paiement, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et de ne pas violer ou porter atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient.

    Par ailleurs, votre accès à certaines parties ou fonctionnalités de la Plateforme et leur utilisation peuvent être soumis à d’autres politiques, critères ou chartes (les « Conditions supplémentaires »). Il se peut que vous deviez accepter ces Conditions supplémentaires pour pouvoir accéder à ces parties et fonctionnalités de la Plateforme. En cas de conflit entre les Conditions générales de service et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront et régiront votre accès à cette partie ou fonctionnalité de la Plateforme et son utilisation, sauf indication contraire dans ces Conditions supplémentaires.

    Lorsque la Plateforme utilise des services tiers pour fournir certaines fonctionnalités et certains services à nos membres, il peut être exigé de ces derniers qu’ils acceptent les conditions de service s’appliquant à ces fonctionnalités et services. Par exemple, certaines parties de notre Plateforme proposent des services de cartographie fournis par Google Maps et Google Earth. Lorsque vous utilisez ces services de cartographie sur la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les Conditions de service supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

    Si vous ne respectez pas ces conditions de service supplémentaires, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme. Le cas échéant, nous vous informerons des motifs de modification, suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès. Si vous pensez que nous avons modifié, suspendu ou résilié votre compte ou votre accès par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse policy@meetup.com.

    5.2 Contenu d’autrui. Meetup ne contrôle pas le Contenu des autres membres. Lorsque nous apprenons l’existence d’un Contenu déplacé sur notre Plateforme, nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu des autres membres, et nous n’assumons aucune responsabilité en la matière.

    5.3 Interactions avec autrui. Meetup n’est en aucun cas partie à des arrangements hors ligne conclus par le biais de notre Plateforme. Meetup n’effectue pas de contrôles des antécédents des membres et n’exige pas que de tels contrôles soient effectués, ni ne s’efforce de vérifier l’authenticité ou l’exactitude des déclarations de ses membres. Meetup ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la conduite ou le Contenu des membres ou leurs interactions avec vous.

    Conseil : faites preuve de bon sens et remettez-vous-en à votre jugement lorsque vous utilisez notre Plateforme et interagissez avec d’autres membres, à la fois sur notre Plateforme et lors des évènements Meetup. En cas de soucis à propos d’autres membres, vous pouvez le signaler à l’adresse abuse@meetup.com.

    5.4 Usages interdits de la Plateforme. Notre Plateforme contient des informations propriétaires et confidentielles et est protégée en vertu des droits de propriété intellectuelle et autres lois. Sauf autorisation expresse de notre part stipulée dans cet Accord, vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement (a) utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou distribuer tout ou partie de la Plateforme ou en créer des œuvres dérivées ; (b) supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur présents sur la Plateforme ; (c) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l’organisation de la Plateforme ; et (d) louer, sous-louer, revendre, distribuer ou utiliser la Plateforme à des fins commerciales qui ne sont pas envisagées dans le présent Accord. Vous acceptez également de ne pas utiliser la Plateforme pour solliciter ou collecter (i) des données personnelles d’autres membres à l’exception des données nécessaires à l’administration de ou la participation à un groupe ou évènement, ou (ii) des données personnelles sensibles, telles que définies ou jugées comme telles en vertu des lois applicables (y compris, à titre d’exemple uniquement, des informations de santé et des numéros de sécurité sociale ou autres identifiants officiels). En outre, vous acceptez de vous conformer aux lois régissant l’exportation dans votre juridiction. Vous déclarez et garantissez enfin que vous n’êtes pas établi dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part des États-Unis ou qui figure sur la liste des pays « soutenant le terrorisme » du gouvernement américain, et que vous ne figurez pas vous-même sur une liste de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions du gouvernement américain. Si vous êtes un développeur qui travaille avec notre API, nous vous recommandons vivement de lire nos Conditions de licence API.

    5.5 Sécurité de la Plateforme. Vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement, (a) extraire des données de la Plateforme à des fins commerciales non autorisées par les présentes Conditions générales de service, que cela soit en utilisant ou non un système ou logiciel automatique, et qu’il soit opéré ou non par un tiers ou autre (les pratiques dites de « grattage d’écran », de « capture de données d’écran » ou de « capture de données web ») ; (b) entreprendre toute activité qui interfère avec ou perturbe le bon fonctionnement de la Plateforme, ou conçue pour interférer avec ou perturber son bon fonctionnement, ou qui impose une charge indue sur la Plateforme ou ses systèmes.

    Vous acceptez d’utiliser, de conserver et de traiter les données personnelles collectées sur la Plateforme conformément aux lois, règles et réglementations applicables, et aux seules fins d’administration des groupes et évènements Meetup et de participation à ces groupes et évènements. Sans aucune limitation, vous acceptez d’informer préalablement les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles, d’obtenir tout consentement requis et de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs concernant leurs données personnelles, tel que prévu par les lois applicables. Vous acceptez également de protéger lesdites données contre tout accès ou traitement non autorisé. Vous êtes enfin tenu de supprimer de telles données personnelles dès qu’elles ne sont plus strictement nécessaires à l’administration d’un groupe ou évènement Meetup ou dès la réception d’une demande de suppression de ces données de la part de Meetup, et vous confirmerez cette suppression dans les plus brefs délais. 

    5.6 Modifications de la Plateforme. Nous nous efforçons d’améliorer notre Plateforme en permanence. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier ou supprimer tout ou partie de notre Plateforme, avec ou sans notification et sans aucune responsabilité envers vous ou un quelconque tiers.

    5.7 Sites et services tiers. La Plateforme contient des liens vers des sites tiers et elle est intégrée à divers services, applications et sites tiers susceptibles de mettre leurs contenus et produits à votre disposition. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables desdits sites ou services ou de leurs contenus ou produits. Ces tiers sont susceptibles d’avoir leurs propres conditions et politiques, et si vous les utilisez, votre utilisation est régie par lesdites conditions et politiques. En aucun cas le simple accès à notre Plateforme ne vous confère une quelconque licence pour utiliser la propriété intellectuelle de tiers.

    6. Décharge

    Résumé : dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des conséquences de vos transactions avec des tiers ou interactions avec des membres, ou en relation avec un groupe Meetup ou un évènement Meetup. Vous acceptez également de ne pas tenir les organisateurs responsables de toute négligence en relation avec leur Contenu, un groupe Meetup ou un évènement Meetup.

    Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de nous dégager et de dégager nos responsables, administrateurs, actionnaires, agents, employés, consultants, sociétés mères, entités affiliées, filiales, sponsors et autres partenaires tiers (les « Parties Meetup ») de tout recours, réclamation et demande de dommages et intérêts (directs et accessoires) (les « Recours »), découlant de ou lié à une transaction avec un tiers ou vos interactions avec d’autres membres, ou lié à un groupe Meetup ou un évènement Meetup. Vous acceptez également, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, de dégager les organisateurs des Recours pour négligence d’un organisateur découlant de son Contenu, d’un groupe Meetup ou d’un évènement Meetup, ou d’une quelconque manière liée à son Contenu, un groupe Meetup ou un évènement Meetup. La loi dans certains pays et États n’autorise pas ces limitations de responsabilité et celles-ci peuvent donc ne pas vous concerner. Vous renoncez à et abandonnez tous les droits et avantages dont vous bénéficiez ou pourriez bénéficier au titre de la section 1542 du California Civil Code ou de toute loi ou jurisprudence de tout ressort dans toute la mesure permise par la loi.

    Vous reconnaissez que certains évènements Meetup comportent des risques inhérents, tels que des risques de maladie, de blessure, d’invalidité ou de décès. En participant à ces évènements, vous confirmez et acceptez avoir librement choisi d’assumer de tels risques.

    7. Garantie

    Résumé : dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de nous rembourser si nous sommes attaqués en justice en raison de votre utilisation de notre Plateforme.

    Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de garantir les Parties Meetup contre tout Recours par des tiers découlant de ou lié à (a) votre violation du présent Accord ; (b) votre utilisation, utilisation inappropriée ou utilisation abusive de notre Plateforme ; (c) votre Contenu ; (d) votre violation du droit, d’une loi, d’une ordonnance ou d’une réglementation, ou des droits d’un tiers ; ou (e) votre participation à un groupe Meetup ou un évènement Meetup, ou votre conduite dans le cadre dudit groupe ou évènement, qui irait à l’encontre du présent Accord. Vous acceptez de nous notifier rapidement de tout Recours de tiers, de coopérer avec toutes les Parties Meetup pour répondre au Recours, et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la procédure de ces Recours (notamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez de ne statuer sur aucun Recours sans en avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit.

    8. Exonération de garanties et limitation de responsabilité

    Résumé : notre Plateforme vous est fournie « en l’état » et nous ne donnons aucune garantie d’aucune sorte en ce qui la concerne. Notre responsabilité en relation avec la Plateforme se limite aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois qui précèdent le recours ou 100 USD, en fonction du montant le plus élevé.

    8.1 Exonération de garanties. Notre plateforme vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous rejetons expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, et notamment, mais sans s’y limiter, les garanties prévues par la loi, et les garanties implicites de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous rejetons également toutes garanties concernant (a) la fiabilité, la ponctualité, l’exactitude et le fonctionnement de notre Plateforme ; (b) les informations, conseils, services ou biens obtenus par le biais de notre Plateforme ou de nous, ou faisant l’objet de publicités sur notre Plateforme ou de notre part, ainsi que les informations ou conseils reçus par le biais de liens vers d’autres sites web ou ressources via notre Plateforme ; (c) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de la Plateforme ; (d) la correction des erreurs qui figurent sur la Plateforme ; (e) tout élément ou toute donnée obtenue en utilisant notre Plateforme ; et (f) les engagements pris en raison ou liés à la présence de partenaires marketing ou autres tiers sur notre Plateforme ou trouvés par le biais de notre Plateforme. Il se peut que vous bénéficiiez de droits supplémentaires en vertu des lois du pays où vous résidez. Vous acceptez que la durée de ces éventuels droits supplémentaires soit limitée dans toute la mesure permise par ces lois.

    8.2 Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous convenez qu’en aucun cas les Parties Meetup ne sauraient être responsables de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de fonds de commerce, d’utilisation ou de données, ou autres pertes intangibles (même si les Parties Meetup étaient informées de la possibilité de tels dommages), découlant des éléments suivants, ou en relation avec les éléments suivants : (a) notre Plateforme ou le présent Accord ou l’incapacité d’utiliser notre Plateforme (quelle qu’en soit l’origine, négligence comprise) ; (b) des déclarations, ou la conduite de membres ou tiers sur la Plateforme, ou les transactions avec des membres ou tiers sur la Plateforme ; (c) votre utilisation de notre Plateforme ou votre transport à destination et à partir d’évènements Meetup, votre participation à des évènements Meetup, votre participation à des groupes Meetup ou évènements Meetup, ou votre exclusion desdits groupes ou évènements, et vos actions ou les actions d’autrui dans le cadre des évènements Meetup ; ou (d) tout autre sujet lié à la Plateforme. Dans tous les cas, notre responsabilité à votre égard et à l’égard de tiers est limitée au montant le plus élevé correspondant soit à 100 USD ou au montant des frais, le cas échéant, que vous nous avez réglés au cours des 12 mois précédant l’action susceptible d’engager la responsabilité. Les limitations énoncées précédemment dans la section 8 ne limitent ni n’excluent la responsabilité encourue si nous commettons une faute grave ou une fraude, ou en raison de notre mauvaise conduite intentionnelle, malveillante ou imprudente. Certaines lois n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité, vous pouvez ne pas être concerné par cette limitation ou exclusion. Si vous êtes un membre établi dans l’Union européenne, vous disposez de recours légaux si nous vous portons préjudice par négligence ou pour violation ou non-respect de nos obligations légales, et les présentes conditions n’affectent pas ces recours légaux.

    9. Résolution des litiges

    Résumé : en cas de litige avec Meetup, vous acceptez d’essayer de le résoudre en priorité directement avec nous. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, à de rares exceptions, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre sans déposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Les membres établis dans l’Union européenne peuvent avoir des droits additionnels ou différents en vertu des lois applicables. Meetup n’est pas tenu de s’impliquer dans les litiges que vous pourriez avoir avec d’autres membres, bien que nous puissions essayer d’aider à leur résolution.

    9.1 Résolution à l’amiable. Avant de déposer un recours, vous et Meetup acceptez de chercher à résoudre tout litige à l’amiable et en toute bonne foi. Dans la présente Section 9, le terme « réclamation » s’entend pour tout litige, toute réclamation ou tout désaccord découlant de ou lié à cet Accord ou votre utilisation de notre Plateforme, y compris votre participation à des évènements Meetup. Vous ou Meetup pouvez initier la procédure en envoyant une notification écrite conformément à la section 11.2, dans laquelle vous décrirez le litige et la résolution que vous proposez. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la notification initiale, vous ou Meetup pouvez présenter une réclamation conformément à la section 9. Les membres établis dans l’Union européenne peuvent avoir des droits additionnels ou différents en vertu des lois applicables.

    9.2 Accord d’arbitrage. Les procédures d’arbitrage décrites dans cette Section 9.2 s’appliquent à tous les membres, à l’exception des membres établis dans l’Union européenne. La Section 9.6 décrit les procédures de résolution des litiges pour les membres établis dans l’Union européenne.

    a. Arbitrage obligatoire. Sous réserve de la Section 9.3, vous acceptez de soumettre tout recours à JAMS, Inc., ou son successeur ( « JAMS ») (Judicial Arbitration and Mediation Services – services d’arbitrage judiciaire et de médiation) pour arbitrage définitif et contraignant. Dans le cadre d’un arbitrage, certains droits que vous auriez ou que nous aurions devant un tribunal peuvent ne pas être disponibles, tels que la découverte ou l’appel. Vous et Meetup renoncez chacun expressément à tout droit à un procès en la présence d’un juge ou d’un jury devant un tribunal. Cet accord en matière d’arbitrage s’appliquera que le recours ait lieu pendant la durée de l’Accord ou après sa résiliation ou au cours de votre relation avec Meetup ou après.

    b. Délais de dépôt d’une demande d’arbitrage. Tout recours faisant l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie à l’origine du recours apprend pour la première fois ou devrait avoir connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable.

    c. Procédures d’arbitrage. L’une ou l’autre partie peut lancer la procédure arbitrale en déposant une demande écrite d’arbitrage auprès de JAMS et en adressant une copie de cette demande à l’autre partie, conformément aux procédures de notification indiquées dans la Section 11.2. La procédure arbitrale se déroulera conformément aux JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures (règles et procédures d’arbitrage simplifiées JAMS) et à toute autre règle applicable requise par JAMS (« Règles JAMS ») en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Vous reconnaissez que l’U.S. Federal Arbitration Act (la loi américaine relative à l’arbitrage fédéral) et la législation relative à l’arbitrage fédéral régissent l’interprétation et la mise en application de ces dispositions d’arbitrage. Les audiences d’arbitrage auront lieu dans le Comté de New York, État de New York, ou ailleurs selon les exigences des Règles JAMS. Votre responsabilité en ce qui concerne le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage se limitera à celle énoncée dans les Règles JAMS. Les parties devront coopérer avec JAMS et entre elles pour définir le calendrier de la procédure arbitrale et pour choisir un arbitre possédant une grande expérience de la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats, selon la liste JAMS correspondante. L’arbitre devra suivre le présent Accord et, dans la mesure où les Règles JAMS le permettent, pourra fixer des coûts, frais et dépenses, y compris des frais d’avocat, en faveur de la partie gagnante, mais il ne pourra pas condamner à des déclarations ou injonctions en faveur de parties extérieures à l’arbitrage. La sentence arbitrale rendue pourra être validée par tout tribunal compétent en la matière.

    9.3 Exceptions. Vous ou Meetup pouvez présenter des recours, s’ils sont recevables, auprès d’un « small claims court » (tribunal des litiges mineurs) du Comté de New York, dans l’État de New York, et de tout comté américain où vous résidez ou travaillez. Vous ou Meetup pouvez solliciter des injonctions auprès d’un tribunal compétent du Comté de New York, État de New York, afin de protéger vos droits ou les droits de Meetup en matière de propriété intellectuelle pendant le déroulement de la procédure arbitrale. Meetup peut engager une action auprès d’un tribunal ou d’un arbitrage pour prélever des frais ou recouvrer des dommages-intérêts, ou chercher à obtenir des mesures d’injonction liées au fonctionnement de la Plateforme ou à l’utilisation non autorisée de sa Plateforme ou de sa propriété intellectuelle. Rien dans cette section 9 ne diminuera le droit de Meetup de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à notre Plateforme en vertu de la section 2.2.

    9.4 Refus d’arbitrage. Vous pouvez refuser de résoudre les litiges par le biais de l’arbitrage en nous envoyant un e-mail à arbitration-opt-out@meetup.com dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez accepté le présent Accord. Votre e-mail devra indiquer votre nom complet, l’adresse de votre domicile, l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte Meetup et une déclaration indiquant clairement que vous refusez l’arbitrage. En cas de refus d’arbitrage selon cette procédure, vous n’êtes pas soumis à la Section 9.2 du présent Accord. Ce refus n’affecte aucune autre section du présent Accord et notamment les sections 9.3 (Exceptions), 9.5 (Renonciation au recours collectif), 11.5 (Droit applicable), 11.6 (Instances judiciaires) et 11.7 (Délais de dépôt).

    9.5 Renonciation au recours collectif. Vous acceptez de résoudre les litiges avec Meetup à titre individuel. Vous acceptez de ne pas présenter de recours en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif de quelque sorte que ce soit. Vous renoncez expressément à tout droit de participer à des recours collectifs, arbitrages collectifs, actions privées impliquant un attorney general et regroupements avec d’autres arbitrages.

    9.6 Conditions de résolution des litiges applicables aux membres établis dans l’UE. Si vous êtes un membre établi dans l’Union européenne, les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez s’appliquent. Rien, dans le présent Accord, n’affecte vos droits, en tant que consommateur, de vous en remettre aux dispositions impératives de la législation locale en vigueur. Si vous résidez dans l’Union européenne, le droit local dans votre État membre de l’UE peut vous permettre d’intenter une action en justice contre Meetup dans votre État membre et d’invoquer des textes juridiques locaux dans la procédure. La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne.

    10. Propriété intellectuelle

    Résumé : si vous utilisez la marque commerciale Meetup, veillez à respecter notre Charte d’utilisation des marques commerciales. Par ailleurs, veillez à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’il existe une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme de Meetup, nous vous invitons à suivre les procédures détaillées dans notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.

    10.1 Propriété intellectuelle de Meetup. Les marques commerciales, logos, marques de services et noms de services de Meetup sont la propriété intellectuelle de Meetup. Notre Charte d’utilisation des marques commerciales explique les modalités d’utilisation autorisées et interdites. Notre Plateforme, y compris les éléments de contenu qui y figurent, constitue également notre propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle de nos concédants de licence. À l’exception des cas décrits dans la Charte d’utilisation des marques commerciales, vous acceptez de ne pas utiliser notre propriété intellectuelle sans accord écrit préalable de notre part.

    10.2 Propriété intellectuelle des tiers. Meetup respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige de ses membres qu’ils fassent de même. Nous nous réservons le droit, dans les circonstances appropriées et à notre entière discrétion, de supprimer ou désactiver l’accès aux contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. Nous nous réservons également le droit de limiter ou résilier l’accès à notre Plateforme aux personnes que nous estimons récidivistes. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, nous vous recommandons de consulter notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.

    11. Conditions diverses

    Résumé : cette section contient des conditions que nous avons ajoutées à diverses fins. Veuillez continuer de lire attentivement cette section.

    11.1 Traduction. Le présent Accord a été rédigé en anglais. Il a ensuite été traduit dans d’autres langues. En cas d’incohérence entre la version en anglais et une version traduite, la version en anglais prévaut. 

    11.2 Notifications. Sauf indication contraire figurant dans le présent Accord ou sauf obligation expresse prévue par la loi, toute notification doit nous être adressée par courrier postal recommandé à l’adresse Meetup Inc., Attn: Legal Department, 632 Broadway, 10th Floor, New York, NY 10012, ou par courrier électronique adressé à legal@meetup.com. Toute notification vous est communiquée en utilisant l’adresse e-mail la plus récente figurant dans votre compte.

    11.3 Intégralité de l’Accord. Le présent Accord, y compris notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de protection de la propriété intellectuelle, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API, constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et Meetup et annule et remplace tout accord antérieur conclu entre vous et Meetup en la matière.

    11.4 Aucun lien d’agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé à employeur ou de franchiseur à franchisé n’est prévue ni créée par le présent Accord entre vous et Meetup. Un membre de la plateforme Meetup n’est pas un représentant ou agent de Meetup, et ne peut conclure d’accord au nom de Meetup.

    11.5 Droit applicable. Le présent Accord et votre relation avec Meetup sont régis par le droit de l’État de New York, indépendamment des dispositions concernant les conflits de lois, à l’exception des cas prévus à la Section 9.

    11.6 Instances judiciaires. Si notre accord en matière d’arbitrage se révèle ne pas s’appliquer à vous ou à votre recours, ou si vous refusez l’arbitrage en vertu de la Section 9.4, vous et Meetup convenez que toute procédure judiciaire (à l’exception des procédures de règlement des petits litiges) est exclusivement soumise aux tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de New York, État de New York, et vous et Meetup acceptez le lieu et la compétence desdits tribunaux.

    Si vous êtes un membre établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité d’intenter contre nous une action en justice liée au présent Accord ou en découlant dans votre pays de résidence. Pour les membres qui résident dans l’Union européenne, la Commission européenne propose par ailleurs une plateforme de résolution des litiges en ligne.

    11.7 Délais de dépôt. Tout recours ne faisant pas l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie à l’origine du recours apprend pour la première fois ou devrait avoir connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable. Cette clause ne s’applique pas à vous si vous résidez dans l’Union européenne.

    11.8 Cession. Vous ne devez pas céder ou transférer le présent Accord, ni concéder de sous-licence de cet Accord, sans avoir préalablement obtenu le consentement de Meetup par écrit. Nous nous réservons toutefois le droit de céder ou transférer cet Accord à notre société mère ou à toute filiale ou entité affiliée, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise, de la vente de l’ensemble des actifs de Meetup ou presque, ou d’une transaction similaire.

    11.9 Pas de renonciation. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas exécuter un droit ou une disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition et n’abroge en rien le droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

    11.10 Autonomie des dispositions. Si une quelconque disposition du présent Accord est invalidée par un tribunal du ressort compétent, vous et Meetup convenez toutefois que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans ladite disposition, et que les autres dispositions de l’Accord restent pleinement en vigueur.

    11.11 Merci. Nous souhaitons vous remercier chaleureusement d’avoir pris le temps de lire nos Conditions générales de service.

    11.12 Résiliation. Si nous résilions votre compte ou accès à notre Plateforme, le présent Accord prend fin en ce qui concerne le compte du membre qui a été résilié, sous réserve que les dispositions indiquées à la Section 11.13 restent en vigueur après ladite résiliation.

    11.13 Survie. Les sections 3 (Frais, paiements et offres), 4.2 (Votre concession de licence de Contenu), 4.3 (Confidentialité), 6 (Décharge), 7 (Garantie), 8 (Exonération de garantie et limitation de responsabilité), 9 (Résolution des litiges) et 11 (Conditions diverses) du présent Accord, ainsi que toute autre disposition nécessaire pour donner effet auxdites dispositions, survivent à toute résiliation ou expiration du présent Accord.

    11.14 Titres. Les titres des sections du présent Accord sont fournis par commodité et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Les informations qui figurent dans la section « Aperçu des Conditions générales de service » ainsi que dans les sections « Conseils » et « Résumé » sont également fournies à titre informatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

    11.15 Violations. Veuillez signaler toute violation du présent Accord commise par un membre ou un tiers en envoyant un e-mail à abuse@meetup.com.

    Conditions générales de service
  • Cette page est obsolète. Pour obtenir la version actuelle des Conditions générales de service, cliquez ici.

    Meetup Terms of Service Agreement

    Revision date: March 28, 2017

    Back to current Terms of Service

    Below is an overview of our Terms of Service for our “Platform”, which means any website, application, or service we offer. You should read the complete Terms of Service because that document (and not this overview) is our legally binding agreement. The Terms of Service includes information about your legal rights and covers areas such as automatic subscription renewals, limitations of liability, resolution of disputes by mandatory arbitration rather than a judge or jury in a court of law, and a class action waiver.

    Your Relationship with Meetup

    • By using our Platform, you are agreeing to our Terms of Service. That is a legally binding agreement between you and Meetup.
    • If you break the rules, we may suspend or terminate your account.
    • We charge for certain aspects of our Platform, and some of these fees are billed on a regular and recurring basis (unless you disable auto-renewal or cancel your subscription).

    Meetup Groups, Organizers and Members

    • Organizers may establish membership criteria for their own Meetup groups. While there is probably a Meetup group out there for everyone, not every Meetup group is for you. If you can’t find the right group, you can easily start your own Meetup group.
    • Organizers may charge fees for memberships or events.
    • Using our Platform involves meeting real people and doing real things in the real world, which can sometimes lead to unexpected situations. We can’t control what happens in the real world, and we are not responsible for it. You should use common sense and good judgment when interacting with others.

    Your Content and Content of Others

    • You are responsible for your “Content”, which means any information, material, or other content posted to our Platform. Your Content must comply with our Terms of Service, which includes the Usage and Content Policies, Group Policies, Organizer and Leadership Standards, Member Restrictions, Payment Policies, and Trademark Usage Guidelines. Your Content is also subject to our Intellectual Property Dispute Policies.
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    Our Platform

    • We try hard to make sure that our Platform is always available and working, but we cannot guarantee it will be. Occasionally things may not go exactly as planned. We apologize in advance for any inconvenience.
    • We are continually improving our Platform. This means that we may modify or discontinue portions of our Platform.
    • By using our Platform, you agree to the limitations of liability and release in our Terms of Service. Except as specified in our Terms of Service, you also agree to resolve any disputes you may have with us through arbitration, and you are waiving your right to seek relief from a judge or jury in a court of law, except as otherwise provided for in the Terms of Service. Claims can only be brought individually, and not as part of a class action.

    Terms of Service

    Last Updated: March 28, 2017
    Our Terms of Service contain important information about your legal rights. To make it easier to understand, we have provided summaries and tips. These summaries are not part of the official terms, and it is important for you to read the language in each section carefully.

    1. This Agreement

    Summary: You agree to follow some basic rules when using Meetup’s Platform. These rules are described in these Terms of Service, including the related policies and guidelines discussed below. We may change these rules.

    1.1 The Agreement. Meetup enables you and other members to arrange off-line, real-world Meetup groups and Meetup events. The terms “Meetup,” “we,” “us,” and “our” include Meetup, Inc. and our affiliates. We use the terms “you” and “your” to mean any person using our Platform, and any organization or person using the Platform on an organization’s behalf. We use the word “Platform” to mean any website, application, or service offered by Meetup, including content we offer and electronic communications we send. We provide our Platform to you subject to these Terms of Service. We use the terms “Terms of Service” and “Agreement” interchangeably to mean this document together with our Usage and Content Policies, Group Policies, Organizer and Leadership Standards, Member Restrictions, Payment Policies, and Trademark Usage Guidelines. Your use of the Platform signifies that you agree to this Agreement. If you are using the Platform for an organization, you agree to this Agreement on behalf of that organization, and represent you have authority to bind that organization to the terms contained in this Agreement. If you do not or are unable to agree to this Agreement, do not use our Platform.

    Tip: We have included summaries and tips to provide an overview of some legal concepts and answer common questions, but the text of these summaries and tips are for your convenience only and are intended to have no legal effect.

    Tip: These Terms of Service are an agreement between you and Meetup and not between you and any other member. For more information, see our FAQ page explaining the parties to our Terms of Service.

    1.2 Revisions to this Agreement. We may modify this Agreement from time to time. When we do, we will provide notice to you by publishing the most current version and revising the date at the top of this page. If we make any material change to this Agreement, we will provide additional notice to you, such as by sending you an email or displaying a prominent notice on our Platform. By continuing to use the Platform after any changes come into effect, you agree to the revised Agreement.

    2. Your Account and Membership

    Summary: You need to be at least 18 years old to use our Platform. Meetup organizers control the Content and membership of their Meetup groups. However, we may remove any Content you post or terminate your account at any time.

    2.1 Eligibility. Our Platform is available to anyone who is at least 18 years old. You represent that you are at least 18. Additional eligibility requirements for a particular portion of our Platform may be set by any member who has the ability to moderate or manage that portion of our Platform. For example, the eligibility requirements for a Meetup group or Meetup event may be set by the organizers of that group.

    2.2 Suspension of Your Account. We may modify, suspend or terminate your account or access to the Platform if, in our sole discretion, we determine that you have violated this Agreement, including any of the policies or guidelines that are part of this Agreement, that it is in the best interest of the Meetup community, or to protect our brand or Platform. We also may remove accounts of members who are inactive for an extended period of time.

    A member who has the ability to moderate or manage a particular portion of our Platform also has the ability, in his or her sole discretion, to modify, suspend, or terminate your access to that portion of the Platform.

    2.3 Account Information and Security. When you register, you provide us with some basic information, including an email address and a password. Keep your email address and other account information current and accurate. Also, you agree to maintain the security and confidentiality of your password (or else we may need to disable your account). You alone are responsible for anything that happens from your failure to maintain that security and confidentiality, such as by sharing your account credentials with others. If someone is using your password, notify us immediately.

    3. Fees, Payments, and Offers

    Summary: We charge for certain features on our Platform. If you’re a Meetup group organizer, you’re responsible for paying for organizer subscription fees related to your Meetup group. These fees are billed on a regular and recurring basis (unless you disable auto-renewal or cancel your subscription), and may change in the future. Additionally, some organizers charge money for participation in a Meetup group or Meetup event.

    3.1 Fees Charged by Meetup. Use of some of the features on our Platform is free, and we charge fees for other features. We may in the future implement a new fee, or modify an existing fee, for certain current or future features of our Platform. If we implement a new or modified fee, we will give you advanced notice such as by posting changes on our Platform or sending you an email. You agree to pay those fees and any associated taxes for your continued use of the applicable service. Unless otherwise stated, all fees and all transactions are in U.S. dollars. All fees are exclusive of applicable federal, state, local, or other taxes. Organizer subscriptions are non-transferable.

    3.2 Fees Charged by Organizers. Organizers may impose fees related to particular portions of the Platform, such as member dues for a Meetup group or an event fee for a Meetup event. The decision to charge fees and the amount of those fees is at the discretion of those organizers. We reserve the right to initiate refunds of fees paid to organizers, when appropriate, even in cases of fees paid through a third-party payment service. Refunds that we initiate, if any, will be governed by our Payment Policies. Organizers may also have their own refund policies, so long as they are consistent with and do not limit members’ ability to receive refunds under our Payment Policies. Payments made to organizers via the Platform are made through a third-party payment service provider. If a member pays a fee to an organizer via the Platform, the member authorizes the organizer (and the organizer’s applicable payment service provider) to charge the designated payment method for the total amount of the fees, including any applicable taxes and other charges. Certain types of fees charged by organizers may be billed on a recurring basis. If billed on a recurring basis, you authorize the organizer to charge the applicable fee to the designated payment method. You may cancel auto-renewal at any time.

    Tip: You should use common sense in deciding whether to make a payment to any organizer. We cannot ensure that organizers will use payments as they promise or as you expect. You should check the refund policy of the Meetup group before making any payments to an organizer.

    3.3 Payments to Meetup. Organizers are responsible for paying subscription and any other applicable fees to Meetup on time and through our approved payment methods. Organizers who allow their organizer subscription to lapse are subject to removal as the organizer of the Meetup groups associated with their account, and their Meetup group (along with all of the information and Content associated with or posted to that Meetup group) may be terminated or transferred to another member. If we terminate, suspend, or remove your account in connection with violation of this Agreement, we are not obligated to refund any organizer subscription fees paid to Meetup. You may only pay organizer fees to Meetup using a valid payment method acceptable to us, as specified via the Platform. You represent and warrant that you are authorized to use the payment method you designate via the Platform. You authorize us (and our designated third-party payment processors) to charge your designated payment method for the total amount of any fees you owe to Meetup, including any applicable taxes and other charges. If the payment method cannot be verified, is invalid, or is otherwise not acceptable to us, your payment may be suspended or cancelled. We reserve the right to correct, or to instruct our payment processors to correct, any errors or mistakes, even if payment has already been requested or received. We also may issue refunds, or instruct our payment processors to issue refunds, in accordance with our Payment Policies.

    Tip: To learn more about organizer subscriptions and what happens if they expire, see this FAQ on Expired Plans.

    3.4 Automatic Subscription Renewals. Fees for certain aspects of our Platform may be billed on either a recurring basis or on a one-time basis. If billed on a recurring basis, the fees are payable in advance of the applicable period specified via the Platform with no refunds. We will automatically bill you for each renewal period until cancellation. By purchasing any feature or other aspect of our Platform for which we charge, you authorize us to keep your payment current by charging your credit card account (or any other means of payment used by you) the applicable fee. While you may cancel auto-renewal or cancel your subscription at any time, you won’t be issued a refund except in our sole discretion.

    Tip: To cancel your organizer subscription, see this FAQ on Modifying Subscriptions.

    3.5 Free Trials. We may offer free trials of subscriptions and other products on our Platform. We will inform you of the length of the free trial, your renewal period, and the date and amount of your first payment. After your free trial ends, your paid subscription will begin and we will automatically bill you for each renewal period until cancellation. You can cancel automatic subscription renewals at any time according to the terms and procedures described above.

    3.6 Third Party Payment Processors. An organizer that uses the Platform to accept payments from other members, must comply with the terms and conditions of the third party provider of the applicable payment service used to receive the payment. Meetup does not provide those payment services, is not a party to your agreement with the applicable third-party provider, and will not be liable or responsible for your use of those third-party payment services.

    3.7 Third Party Transactions. Your Meetup group or its members may receive offers from third parties, such as discounts, sponsorships, or other benefits. Meetup is not involved in any dealings or payments between you and third parties, and these Terms of Service do not govern such transactions.

    4. Your Content and Privacy

    Summary: You are responsible for the Content you post on our Platform. You give us a license to use this Content to operate, improve, promote, and protect Meetup and our Platform. Our Privacy Policy explains how we collect and use information you provide about yourself and the information that may be associated with you, and explains the limited ways we may share this information.

    4.1 Your Content. You are solely responsible for your Content. We use the word “Content” to mean any information, material, or other content posted to our Platform or otherwise provide to us (such as feedback, comments, or suggestions shared with us). You agree that you and your Content shall not violate the rights of any third party (such as copyrights, trademarks, contract rights, privacy rights, or publicity rights), this Agreement (including our Usage and Content Policies, Group Policies, Organizer and Leadership Standards, Member Restrictions, and Intellectual Property Policies) or our Trademark Usage Guidelines.

    Tip: Search engines can see public areas of the Platform. Your Content within these areas, such as the name and location that you provide during registration, and your membership in public Meetup groups, may appear in search results. Our Platform is designed so that search engines cannot see your Content that is within restricted areas of the Platform, such as private Meetup groups. You can find additional information on our FAQ about Search Engine Visibility.

    4.2 Content License from You. We do not claim ownership of your Content. However, to enable us to operate, improve, promote, and protect Meetup and our Platform, and to ensure we do not violate any rights you may have in your Content, you hereby grant Meetup a non-exclusive, worldwide, perpetual, irrevocable, royalty-free, sublicensable, transferable right and license (including a waiver of any moral rights) to use, host, store, reproduce, modify, publish, publicly display, publicly perform, distribute, and create derivative works of, your Content and to commercialize and exploit the copyright, trademark, publicity, and database rights you have in your Content.

    Tip: This license doesn’t give us ownership of any of your Content. It simply gives us and members the right to use it on or related to the Platform. This license continues even if you close your account, because it’s necessary for us to operate the Platform.

    4.3 Privacy. Meetup collects registration and other information about you through our Platform. Please refer to our Privacy Policy and Cookie Policy for details on how we collect, use, and disclose this information. These policies do not govern use of information that you provide to third parties, such as other members of Meetup’s Platform.

    Tip: Meetup has no control over how other members may use information that you provide to them, so you should exercise common sense and good judgment when sharing information with others on our Platform.

    5. Your Use of Our Platform

    Summary: We require that you follow our policies and guidelines when using our Platform. We have no responsibility for Content that anyone posts to our Platform.

    5.1 Our Policies, Guidelines and Applicable Laws. When you use our Platform, we require that you follow the Usage and Content Policies, Group Policies, Organizer and Leadership Standards, Member Restrictions, Payment Policies, and Trademark Usage Guidelines. You also agree to comply with all applicable laws, rules and regulations, and to not violate or infringe the rights of any third party. If you do not comply, we may modify, suspend or terminate your account or access to the Platform, in our sole discretion.

    5.2 Content of Others. Meetup does not control the Content of other members. When we become aware of inappropriate Content on our Platform, we reserve the right to investigate and take appropriate action, but we do not have any obligation to monitor, nor do we take responsibility for, the Content of other members.

    5.3 Interactions with Others. Meetup is not a party to any offline arrangements made through our Platform. Meetup does not conduct or require background checks on members, and does not attempt to verify the truth or accuracy of statements made by members. Meetup makes no representations or warranties concerning the conduct or Content of any members or their interactions with you.

    Tip: Exercise common sense and good judgment when using our Platform and interacting with other members, both on our Platform and at Meetup events. If you have a concern regarding other members, you can report it to abuse@meetup.com.

    5.4 No Resale. Our Platform contains proprietary and confidential information and is protected by intellectual property laws. Unless we expressly permit it through this Agreement, you agree not to modify, reproduce, sell or charge a fee, offer to sell or charge a fee, make, create derivative works based on, or distribute any part of our Platform, including any data, or Content of others. If you are a developer working with our API, you should review our API license in Section 5.8 for more information on how this impacts you.

    5.5 No Technical Interference with the Platform. You agree that you will not engage in any activity or post any information or material that interferes with or disrupts, or that is designed to interfere with or disrupt, the Platform or any hardware used in connection with the Platform.

    5.6 Platform Modifications. We work hard to continuously improve our Platform. This means that we may modify or discontinue portions or all of our Platform with or without notice and without liability to you or any third party.

    5.7 Third Party Sites and Services. The Platform contains links to third party sites, and is integrated with various third party services, applications and sites that may make available to you their content and products. We don’t control these third parties and aren’t responsible for those sites or services or their content or products. These third parties may have their own terms and policies, and your use of them will be governed by those terms and policies.

    5.8 API License. Meetup offers an application programing interface, also known as an “API”. Subject to your compliance with this Agreement and the policies and guidelines that are part of this Agreement, including our Trademark Usage Guidelines, Meetup grants to you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, revocable license to use the Meetup application programming interface, including data or other Content made available via the Meetup API, (“Meetup API”) solely to facilitate the development of event and group related applications using Platform data and developer tools. We refer to this license in this Agreement as the “API License”. For any application you develop with the Meetup API, you agree to do the following:

    • Provide and comply with a publicly accessible privacy policy that describes how you collect, share, use, and retain user information. Your privacy policy must be at least as protective of the personal information of Meetup’s members as is Meetup’s Privacy Policy.
    • Don’t cache or store data you receive via the Meetup API for an unreasonable amount of time given the relevance of that data and how it is used on your application.
    • Protect any keys used to access the Meetup API and any data you receive via the Meetup API against unauthorized access, use or disclosure, and immediately report security issues to api_license@meetup.com.
    • Clearly indicate in the application that the application uses the Meetup API but is not verified by Meetup, Inc.
    • Only use the most current version of the Meetup API.
    • Only use the Meetup API in accordance with any documentation or other written instructions provided by Meetup, and do not attempt to circumvent any limitations or restrictions.
    • Do not introduce any harmful, infringing or unlawful data or material via the Meetup API, including viruses or other malware.
    • Don’t make unreasonable commercial uses of the Meetup API such as uses that substantially replicate our Platform or significant aspects of the Platform, or that mislead, confuse, or surprise members.

    Tip: For more information on using the Meetup API, see this FAQ on Reasonable and Unreasonable API Uses.

    Meetup reserves all rights not expressly granted under this Agreement. You authorize us to monitor your use of the Meetup API in order to verify your compliance with the terms of this Agreement, and to operate, improve and protect the Platform. For more documentation on using our API, or to request an API key, see our API page.

    You may terminate this API License by discontinuing use of Meetup’s API. We may terminate the Meetup API at any time for any reason. This API License terminates automatically if (a) you violate any term of this Agreement, (b) we provide a written notice of termination, or (c) we discontinue your access to the Meetup API. All sections restricting your access to and use of any data you receive via the Meetup API will survive any termination of these API License terms.

    6. Release

    Summary: You agree not to hold us responsible for anything that happens related to transactions with third parties, member interactions, or in connection with a Meetup group or Meetup event. You also agree not to hold organizers responsible for their negligence in connection with their Content, a Meetup group, or Meetup event.

    You agree to release us and our officers, directors, shareholders, agents, employees, consultants, affiliates, subsidiaries, sponsors, and other third-party partners (referred to in this Agreement as “Meetup Parties”) from claims, demands, and damages (direct and consequential) of every kind and nature, known and unknown, now and in the future (referred to in this Agreement as “Claims”), arising out of or in any way connected with any transaction with a third party, your interactions with other members, or in connection with a Meetup group or a Meetup event. You also agree to release organizers from Claims based on an organizer’s negligence arising out of or in any way connected with their Content, a Meetup group, or a Meetup event. You further waive any and all rights and benefits otherwise conferred by any statutory or non-statutory law of any jurisdiction that would purport to limit the scope of a release or waiver. You waive and relinquish all rights and benefits that you have or may have under Section 1542 of the California Civil Code or any similar provision of statutory or non-statutory law of any other jurisdiction to the fullest extent permitted by law.

    7. Indemnification

    Summary: You agree to reimburse us if we get sued in connection with your use of our Platform.

    You agree to indemnify, defend and hold all Meetup Parties harmless from any Claims, made by any third party due to or arising out of (a) your violations of this Agreement, (b) your use, misuse, or abuse of our Platform, (c) your Content, (d) your violation of any law, statute, ordinance or regulation or the rights of a third party, or (e) your participation or conduct in a Meetup group or a Meetup event that violates this Agreement. You agree to promptly notify us of any third party Claims, cooperate with all Meetup Parties in defending such Claims and pay all fees, costs and expenses associated with defending such Claims (including, but not limited to, attorneys’ fees). You agree not to settle any Claim without our prior written consent.

    8. Warranty Disclaimer and Limitation of Liability

    Summary: Our Platform is provided to you “as is” and we make no warranties of any kind with respect to our Platform. Our liability in connection with the Platform is limited to the fees you paid to us in the 12 months preceding the claim or $100, whichever is greater.

    8.1 Warranty Disclaimer. Our Platform is provided to you “as is” and on an “as available” basis. We disclaim all warranties and conditions of any kind, including but not limited to statutory warranties, and the implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement. We also disclaim any warranties regarding (a) the reliability, timeliness, accuracy, and performance of our Platform, (b) any information, advice, services, or goods obtained through or advertised on our Platform or by us, as well as for any information or advice received through any links to other websites or resources provided through our Platform, (c) the results that may be obtained from the Platform, and (d) the correction of any errors in the Platform, (e) any material or data obtained through the use of our Platform, and (f) dealings with or as the result of the presence of marketing partners or other third parties on or located through our Platform.

    8.2 Limitation of Liability. You agree that in no event shall any Meetup Parties be liable for any direct, indirect, incidental, special, or consequential damages, including but not limited to, damages for loss of profits, goodwill, use, data, or other intangible losses (even if any Meetup Parties have been advised of the possibility of such damages) arising out of or in connection with (a) our Platform or this Agreement or the inability to use our Platform (however arising, including our negligence), (b) statements or conduct of or transactions with any member or third party on the Platform, (c) your use of our Platform or transportation to or from Meetup events, attendance at Meetup events, participation in or exclusion from Meetup groups or Meetup events and the actions of you or others at Meetup events, or (d) any other matter relating to the Platform. Our liability to you or any third parties in any circumstance is limited to the greater of $100 or the amount of fees, if any, you paid to us in the 12 months prior to the action that may give rise to liability. The limitations set forth above in this Section 8 will not limit or exclude liability for our gross negligence, fraud, or intentional, malicious, or reckless misconduct.

    9. Dispute Resolution

    Summary: If you have a dispute with Meetup, you agree to try to work it out directly with us first. If we can’t work it out, with limited exceptions, you must submit any dispute with us to a neutral arbitrator instead of taking the claim to a court of law. Claims can only be brought individually, and not as part of a class action. Meetup has no obligation to get involved with any disputes you have with other members, although we may try to facilitate a resolution.

    9.1 Informal Resolution. Before making any claim, you and Meetup agree to try to resolve any disputes through good faith discussions. We use the term “claim” in this Section 9 to mean any dispute, claim or controversy arising out of or relating to your use of our Platform or this Agreement, including your participation in Meetup events. You or Meetup may initiate this process by sending written notice according to Section 11.2 describing the dispute and your proposed resolution. In the event that we cannot resolve the issue within 30 business days of receipt of the initial notice, you or Meetup may bring a claim in accordance with Section 9.2.

    9.2 Arbitration Agreement. Except as set forth in Section 9.5, you agree to submit any claim to JAMS, Inc., or its successor, (“JAMS”) for final and binding arbitration. In arbitration certain rights that you or we would have in court may not be available, such as discovery or appeal. You and Meetup are each expressly waiving any right to trial by judge or jury in a court of law. This agreement to arbitrate shall apply regardless of whether the claim arises during or after any termination of this Agreement or your relationship with Meetup.

    9.3 Arbitration Time for Filing. Any claim subject to arbitration must be filed within one year after the date the party asserting the claim first knows or should know of the act, omission or default giving rise to the claim, or the shortest time period permitted by applicable law.

    9.4 Arbitration Procedures. Either party may commence arbitration by filing a written demand for arbitration with JAMS, with a copy to the other party according to the notice procedures in Section 11.2. The arbitration will be conducted in accordance with JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures and any other applicable rules that JAMS requires (“JAMS Rules”) in effect as of the demand for arbitration. You agree that the U.S. Federal Arbitration Act and federal arbitration law govern the interpretation and enforcement of these arbitration provisions. Any arbitration hearings will take place in New York County, New York or elsewhere as required by JAMS Rules. Your responsibility to pay any filing, administrative and arbitrator fees will be solely as set forth in the JAMS Rules. The parties will cooperate with JAMS and each other in scheduling the arbitration proceedings, and in selecting one arbitrator from the appropriate JAMS list with substantial experience in resolving intellectual property and contract disputes. The arbitrator shall follow this Agreement and, to the extent permitted by JAMS Rules, can award costs, fees and expenses, including attorneys’ fees to the prevailing party, except that the arbitrator shall not award declaratory or injunctive relief benefiting anyone but the parties to the arbitration. Judgment upon the award rendered by such arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction.

    9.5 Exceptions. You or Meetup may assert claims, if they qualify, in small claims court in New York County, New York or any U.S. county where you live or work. You or Meetup may seek injunctive relief from a court of competent jurisdiction in New York County, New York as necessary to protect the intellectual property rights of you or Meetup pending the completion of arbitration. Meetup may take action in court or arbitration to collect any fees or recover damages for, or to seek injunctive relief relating to, Platform operations, or unauthorized use of our Platform or intellectual property. Nothing in this Section 9 shall diminish Meetup’s right to modify, suspend or terminate your account or access to our Platform under Section 2.2.

    9.6 Arbitration Opt Out. You may decline to resolve disputes through arbitration by emailing us at arbitration-opt-out@meetup.com within 30 days of the date you first agree to this Agreement. Your email must include your full name, residential address, the email address registered to your Meetup account, and a clear statement that you want to opt out of arbitration. If you opt out according to this process, then Sections 9.2, 9.3, and 9.4 of this Agreement do not apply to you. This opt-out does not affect any other sections of this Agreement, such as Sections 9.5 (Exceptions), 9.7 (Class Action Waiver), 11.5 (Governing Law), 11.6 (Judicial Forum), and 11.7 (Time for Filing).

    9.7 Class Action Waiver. You agree to resolve disputes with Meetup on an individual basis. You agree not to bring a claim as a plaintiff or a class member in a class, consolidated or representative action. You are expressly waiving any right to participate in class actions, class arbitrations, private attorney general actions and consolidation with other arbitrations.

    10. Intellectual Property

    Summary: If you use Meetup’s trademark be sure to follow our Trademark Usage Guidelines. Also, don’t infringe on anyone’s intellectual property. If you believe your intellectual property is being infringed somewhere on the Meetup Platform, please follow the procedures in our Intellectual Property Dispute Policies.

    10.1 Intellectual Property of Meetup. Meetup trademarks, logos, service marks, and service names are the intellectual property of Meetup. Our Trademark Usage Guidelines explain how you may and may not use them. Our Platform, including our material on the Platform, are also our or our licensors’ intellectual property. Except as described in the Trademark Usage Guidelines and as otherwise permitted by law, you agree not to use our intellectual property without our prior written consent.

    10.2 Intellectual Property of Others. Meetup respects the intellectual property of others, and we expect our members to do the same. We may, in appropriate circumstances and in our discretion, remove or disable access to material that infringes on the intellectual property rights of others. We may also restrict or terminate access to our Platform to those who we believe to be repeat infringers. If you believe your intellectual property rights have been violated, please review our Intellectual Property Dispute Policies.

    11. Other Stuff

    Summary: This section contains terms we have added for miscellaneous purposes. Please continue to read this section carefully.

    11.1 Translation. This Agreement was written in English. It was then translated into other languages. If there is any inconsistency between the English version and a translated version, the English language version controls. Umaasa kami na maintindihan mo.

    11.2 Notices. Except as otherwise stated in this Agreement or as expressly required by law, any notice to us shall be given by certified postal mail to Meetup, Inc., Attn: Legal Department, 632 Broadway, 10th Floor, New York, NY 10012, or by email to legal@meetup.com. Any notice to you shall be given to the most current email address in your account.

    11.3 Entire Agreement. This Agreement, including the Usage and Content Policies, Group Policies, Organizer and Leadership Standards, Member Restrictions, Payment Policies, and Trademark Usage Guidelines, constitutes the entire agreement between you and Meetup, superseding any prior agreements between you and Meetup on such subject matter.

    11.4 No Agency. No agency, partnership, joint venture, employee-employer or franchiser-franchisee relationship between you and Meetup is intended or created by this Agreement. A member of the Meetup Platform is not Meetup's representative or agent, and may not enter into an agreement on Meetup’s behalf.

    11.5 Governing Law. This Agreement and the relationship between you and Meetup shall be governed by the laws of the State of New York without regard to its conflict of laws provisions, except as set forth in Section 9.

    11.6 Judicial Forum. If our agreement to arbitrate is found not to apply to you or your claim, or if you opt out of arbitration pursuant to Section 9.6, you and Meetup agree that any judicial proceedings (other than small claims actions) must be brought exclusively in the federal or state courts located in New York County, New York, and you and Meetup agree to venue and personal jurisdiction in those courts.

    11.7 Time for Filing. Any claim not subject to arbitration must be commenced within one year after the date the party asserting the claim first knows or should know of the act, omission or default giving rise to the claim, or the shortest time period permitted by applicable law.

    11.8 Assignment. This Agreement is not assignable, transferable or sublicensable by you except with Meetup’s prior written consent, but may be assigned or transferred by us to any affiliate or subsidiary, or in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization, sale of all or substantially all of Meetup’s assets, or similar transaction.

    11.9 No Waiver. A party’s failure to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision and does not waive any right to act with respect to subsequent or similar breaches.

    11.10 Severance. If any provision of this Agreement is found to be invalid by a court of competent jurisdiction, you and Meetup nevertheless agree that the court should endeavor to give effect to the parties’ intentions as reflected in the provision, and that the other provisions of this Agreement will remain in full force and effect.

    11.11 Thank you. Please accept our wholehearted thanks for reading our Terms of Service.

    11.12 Termination. If we terminate your account or access to our Platform, this Agreement terminates with respect to the member account that has been terminated. However, certain provisions of this Agreement that by their nature survive termination shall survive termination, including those terms listed below in Section 11.13 (Survival).

    11.13 Survival. Sections 3 (Fees, Payments, and Offers), 4.2 (Content License from You), 4.3 (Privacy), 6 (Release), 7 (Indemnification), 8 (Warranty Disclaimer and Limitation of Liability), 9 (Dispute Resolution), 11.12 (Termination), 11 (Other Stuff) of this Agreement, and any other provisions necessary to give effect to these provisions, shall survive any termination or expiration of this Agreement.

    11.14 Titles. The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect. The information in the “Welcome” section, “Terms of Service Overview” section, and in the “Tips” and “Summary” sections is also for convenience only and has no legal or contractual effect.

    11.15 Violations. Please report any violations of this Agreement by a member or third party by sending an email to abuse@meetup.com.

    Conditions d'utilisation (28/3/17)
  • Date de publication : 14 juin 2019

    Meetup propose une interface de programmation d’application (« API Meetup »). Les présentes Conditions de licence API Meetup (les « Conditions de licence API ») régissent l’utilisation de l’API Meetup et viennent s’ajouter aux Conditions générales de service de Meetup. Sauf lorsque cela est expressément mentionné, les Conditions générales de service de Meetup Terms of Service apply in full to all users of the Meetup API. In particular and for the avoidance of doubt, any terms herein are governed by the indemnification, limitation of liability, and dispute resolution terms set forth in Sections 7, 8, and 9 of the Meetup Terms of Service. All capitalized terms not defined herein have the meanings given to them in the Meetup Terms of Service. For more documentation on using our API see our API page.

    1. Ces Conditions de licence API

    Les termes “Meetup,” “nous” “notre” et “nos” désignent Meetup, Inc. et nos sociétés affiliées. Nous utilisons les termes “vous, votre et vos pour désigner toute personne ou toute entité qui utilise l’API Meetup. Your use of the Meetup API signifies that you agree to these API License Terms. If you are using the Meetup API for an organization, you agree to these API License Terms on behalf of that organization, and represent you have authority to bind that organization to the terms contained in these API License Terms. If you do not agree to these API License Terms, do not use the Meetup API.

    2. Modification de ces Conditions de licence API

    Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement les présentes Conditions de licence API. Nous vous en informerons, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de ces Conditions de licence API, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par e-mail ou en affichant un avis bien visible dans la section pertinente de notre Plateforme. En continuant d’utiliser l’API Meetup après toute modification, vous acceptez la version révisée des Conditions de licence API.

    3. Inscription et abonnement Meetup Pro

    Afin de pouvoir utiliser l’API Meetup, vous devez avoir souscrit un abonnement Meetup Pro et vous être inscrit ici pour utiliser l’API Meetup. Vous acceptez de fournir des réponses correctes et véridiques aux questions de Meetup posées dans le formulaire d’inscription. Meetup se réserve le droit de refuser votre utilisation de l’API Meetup pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, la soumission de réponses incorrectes ou trompeuses aux questions de Meetup.

    4. Licence API

    Sous réserve d'acceptation par Meetup de votre demande d'utilisation de l'API Meetup et de votre engagement à respecter les présentes conditions de licence API, y compris les Conditions générales de service de Meetup ainsi que les politiques et procédures faisant partie des Conditions générales de service de Meetup (such as our Trademark Usage Guidelines), Meetup grants to you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, revocable license to use the Meetup API, including data or other Content made available via the Meetup API, solely to facilitate the development of applications related to Meetup events and groups using Platform data and developer tools. We refer to this license in these API License Terms as the “API License.”

    5. Votre utilisation

    Concernant votre utilisation de l’API Meetup, vous acceptez de :

    • N’utiliser l’API Meetup que conformément à la documentation sur l’API ou toute autre instruction écrite fournie par nos soins, et de ne pas essayer de contourner toute limitation ou restriction ;
    • ne pas créer de failles de sécurité pour la Plateforme, les systèmes ou les membres de Meetup, ni de toute autre manière tester la vulnérabilité de la Plateforme et des systèmes de Meetup, y compris en introduisant des données ou éléments dangereux, attentatoires ou illicites par le biais de l’API Meetup, tels que des virus ou autres logiciels malveillants ;
    • ne pas utiliser l’API Meetup à toute fin commerciale sans l’autorisation expresse par écrit de Meetup ;
    • ne pas nuire à nos intérêts commerciaux ni procéder à des utilisations commerciales déraisonnables de l’API Meetup, y compris en reproduisant largement notre Plateforme ou des aspects importants de celle-ci, tel que déterminé à la seule discrétion de Meetup ;
    • de pas vendre ou louer l’API Meetup ni en accorder de sous-licence, bien que vous puissiez facturer l’utilisation de toute application que vous développez (sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement de Meetup ;
    • en cas de développement d’une application, fournir et respecter un contrat d’utilisateur et une politique de confidentialité décrivant la façon dont vous collectez, partagez, utilisez et conservez les informations des utilisateurs. Votre politique de confidentialité doit offrir au minimum le même niveau de protection des données personnelles des membres de Meetup que la Politique de confidentialité de Meetup ;
    • protéger toute donnée que vous recevez par le biais de l’API Meetup contre tout accès ou toute utilisation ou divulgation non autorisée, et signaler immédiatement tout problème de sécurité ou toute violation de votre contrat d’utilisateur ou politique de confidentialité (dans la mesure où cela pourrait affecter les membres de Meetup) à api_license@meetup.com ;
    • ne pas abuser de la disponibilité de l’API Meetup par un usage excessif ou déraisonnable ;
    • ne pas mettre en cache ou stocker les données que vous recevez par le biais de l’API Meetup pendant plus de 30 jours ;
    • clairement indiquer dans l’application que celle-ci utilise l’API Meetup, mais n’est pas vérifiée par Meetup (notez que vous seul êtes responsable de votre application) ; et
    • utiliser uniquement la version la plus récente de l’API Meetup.

    6. Disponibilité et modifications de l’API

    Meetup ne garantit en aucune façon la disponibilité ou la durée de fonctionnement de l’API Meetup. Meetup peut à tout moment effectuer des opérations de maintenance, apporter des modifications à l’API, supprimer des parties de l’API ou arrêter de fournir l’API avec ou sans notification préalable. Meetup peut également modifier à tout moment la méthode d’accès à l’API.  

    7. Réservation des droits

    Meetup se réserve tous les droits non accordés de manière expresse par les présentes Conditions de licence API. Bien que vous conserviez la propriété des droits dans votre application, nous sommes propriétaires de l’API Meetup, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés à l’API Meetup qui ne vous ont pas été accordés en vertu de la Licence API.

    8. Ressources concurrentielles

    Vous acceptez que Meetup puisse développer, acquérir ou exploiter sous licence toute ressource en concurrence avec, ou similaire à, votre application ou tout autre service ou produit que vous fournissez.

    9. Publicité

    Vous nous accordez le droit d’utiliser le nom, le logo et la marque de votre entreprise dans le but de promouvoir votre utilisation de l’API Meetup. Vous acceptez d’obtenir notre consentement par écrit avant toute publication ou utilisation du nom, du logo ou de la marque de Meetup.

    10. Notre droit de surveillance et d’audit

    Vous nous autorisez à surveiller ou auditer votre utilisation de l’API Meetup afin de vérifier que vous respectez les disposition des présentes Conditions de licence API et pour exploiter, améliorer et protéger la Plateforme. Vous acceptez de vous conformer à toute demande que nous pourrions formuler lors des processus de surveillance ou d'audit de votre utilisation de l'API Meetup.

    11. Résiliation

    Nous pouvons résilier votre Licence API à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès à l’API Meetup si nous déterminons, à notre seul discrétion, que votre utilisation de l’API Meetup nuit à nos intérêts commerciaux ou pour toute autre raison. Cette Licence API sera automatiquement résiliée si (a) vous enfreignez à une quelconque disposition des présentes Conditions de licence API, (b) nous vous fournissons une notification de résiliation par écrit, ou (c) nous résilions votre accès à l’API Meetup. Vous pouvez résilier cette Licence API en cessant d’utiliser l’API Meetup. Si nous vous fournissons toute information ou documentation sur l’API Meetup non accesible au grand public, vous acceptez que de telles ressources constituent des informations que vous devrez détruire après la résiliation de votre Licence API.

    12. Autonomie des dispositions

    Si une quelconque disposition des présentes Conditions de licence API est invalidée par un tribunal du ressort compétent, vous et Meetup convenez toutefois que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans ladite disposition, et que les autres dispositions de ces Conditions de licence API restent pleinement en vigueur.

    13. Survie

    Toute section limitant votre accès aux données que vous recevez par le biais de l’API Meetup et l’utilisation que vous en faites survivra à toute résiliation des présentes Conditions de licence API.

    Conditions de licence API Meetup
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