Politique de confidentialité

Politique d'utilisation des cookies

Aperçu des Conditions générales de service

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des Conditions générales de service pour notre « Plateforme », qui désigne tout site web, toute application ou tout service que nous proposons. Nous vous conseillons vivement de lire l’intégralité de nos Conditions générales de service, car ce document (et non cet aperçu) constitue notre seul accord légalement contraignant. Les Conditions générales de service comprennent des informations sur vos droits. Elles couvrent de larges sujets du renouvellement automatique d’abonnement, aux limitations de responsabilité, en passant par la renonciation à engager un recours collectif ou la résolution des litiges obligatoirement par arbitrage, sans recours aux tribunaux.

Votre relation avec Meetup

• En utilisant notre Plateforme, vous acceptez nos Conditions générales de service. Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Meetup.
• Si vous ne respectez pas les règles, nous sommes susceptibles de suspendre ou résilier votre compte.
• Nous facturons certains aspects de notre Plateforme, et une partie de ces frais sont facturés de façon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou n’annuliez votre abonnement).

Groupes, organisateurs et membres Meetup

• Les organisateurs peuvent définir des critères d’adhésion pour leurs propres groupes Meetup. Même s’il existe certainement un groupe Meetup pour chacun d’entre nous, tous les groupes Meetup ne sont pas pour vous. Si vous ne trouvez pas le groupe qui vous convient, vous pouvez facilement lancer votre propre groupe Meetup.
• Les organisateurs peuvent faire payer des frais d’adhésion ou de participation aux évènements.
• L’utilisation de notre Plateforme implique de rencontrer des personnes et faire des choses dans la vie réelle, ce qui peut parfois déboucher sur des situations inattendues. Nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe dans la vie réelle et n’en sommes pas responsables. Vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous interagissez avec d’autres personnes.

Votre Contenu et le Contenu d’autrui

• Vous êtes responsable de votre « Contenu », ce qui signifie tout élément, toute information ou tout autre contenu publié sur notre Plateforme. Votre Contenu doit respecter nos Conditions générales de service, qui englobent la Politique d’utilisation et de contenu, la Politique concernant les groupes et les évènements, la Charte d’organisation et animation, les Critères d’adhésion, la Politique de paiement, la Charte d’utilisation des marques commerciales, et nos Conditions de licence API. Votre Contenu est également soumis à notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.
• Nous ne sommes pas propriétaires du Contenu que vous publiez. Cependant, nous vous demandons obligatoirement de nous accorder une licence d’utilisation de ce Contenu afin de nous permettre d’exploiter, améliorer, promouvoir et protéger Meetup et notre Plateforme, dans votre intérêt et dans celui d’autres personnes.
• Nous ne sommes pas responsables du Contenu publié par les membres ni des communications qu’ils envoient par le biais de notre Plateforme. Nous ne vérifions généralement pas le Contenu avant publication. Si vous repérez un Contenu qui ne respecte pas nos Conditions générales de service, vous pouvez nous signaler un Contenu déplacé.

Notre Plateforme

• Nous faisons tout notre possible pour nous assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de notre Plateforme, mais nous ne pouvons pas les garantir. Tout ne se déroule pas toujours comme prévu. Nous nous excusons par avance pour la gêne occasionnée.
• Nous améliorons continuellement notre Plateforme. Cela signifie que nous sommes susceptibles de la modifier ou d’en supprimer des parties.
• En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les limitations de responsabilité et la décharge qui figurent dans nos Conditions générales de service. Vous acceptez également de résoudre tout litige que vous pourriez avoir avec nous de la manière décrite dans nos Conditions générales de service. À moins que vous ne soyez basé dans l’Union européenne, vous acceptez l’arbitrage obligatoire et renoncez à votre droit de chercher à obtenir des mesures de réparation auprès d’un juge ou d’un jury devant un tribunal. Tout recours ne pourra être traité qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif.
• Il se peut que vous résidiez dans un pays où les lois en vigueur impliquent des obligations et des droits différents ou supplémentaires. Les présentes Conditions générales de service détailleront au besoin ces différences.

Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 01/06/2019
(consulter la version précédente : 28/03/2017)

Nos Conditions générales de service contiennent des informations importantes sur vos droits légaux. Pour faciliter leur compréhension, nous vous proposons des résumés et des conseils dans les encadrés gris. Ces résumés ne font pas partie des conditions officielles, et il est important que vous lisiez attentivement le texte correspondant à chaque section.

1. Cet Accord

Résumé : vous acceptez de suivre des règles de base lorsque vous utilisez la Plateforme Meetup. Ces règles sont décrites dans les présentes Conditions générales de service, y compris les politiques et chartes associées détaillées ci-dessous. Nous sommes susceptibles de changer ces règles.

1.1 L’Accord. Meetup vous permet à vous et à d’autres membres d’organiser des groupes et des évènements Meetup hors ligne, dans la vie réelle. Les termes « Meetup », « nous », « notre » et « nos » englobent Meetup Inc., notre société mère, nos sociétés affiliées et nos filiales. Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « vos » pour désigner toute personne qui utilise notre Plateforme, et toute entité ou personne qui utilise la Plateforme au nom d’une entité. Nous utilisons le terme « Plateforme » pour désigner tout site web, toute application ou tout service proposé par Meetup, y compris le contenu que nous proposons et les communications électroniques que nous envoyons. Nous vous fournissons notre Plateforme sous réserve d’acceptation des présentes Conditions générales de service. Nous utilisons les termes « Conditions générales de service » et « Accord » de manière interchangeable pour désigner le présent document ainsi que notre Politique d'utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de paiement, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Votre utilisation de la Plateforme signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous utilisez la Plateforme pour une entité, vous acceptez le présent Accord en son nom et déclarez que vous êtes dûment habilité à l’engager vis-à-vis des modalités du présent Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter le présent Accord, n’utilisez pas notre Plateforme.

Conseil : nous avons ajouté des résumés et des conseils pour donner un aperçu de quelques concepts juridiques et répondre à des questions souvent posées, mais le texte de ces résumés et conseils ne vous est fourni qu’à titre informatif et n’a aucune valeur juridique.

Conseil : les présentes Conditions générales de service constituent un accord entre vous et Meetup, et non pas entre vous et un autre membre. Pour obtenir d’autres informations, veuillez lire la page de notre Foire aux questions (FAQ) détaillant les parties à nos Conditions générales de service.

1.2 Modifications de cet Accord. Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement le présent Accord. Nous vous en informerons, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de cet Accord, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par e-mail ou en affichant un avis bien visible sur notre Plateforme, par exemple. En continuant d’utiliser la Plateforme après toute modification, vous acceptez l’Accord dans sa version révisée. Si vous ne souhaitez pas accepter la version révisée du présent Accord, vous pouvez fermer votre compte.

2. Votre compte et adhésion

Résumé : vous devez être au minimum âgé de 18 ans pour utiliser notre Plateforme. Les organisateurs Meetup contrôlent le Contenu et les adhésions à leurs groupes Meetup. Cependant, nous pouvons supprimer tout Contenu que vous publiez ou résilier votre compte à tout moment.

2.1 Admissibilité. Notre Plateforme est disponible pour toute personne âgée d’au moins 18 ans. Vous déclarez avoir au minimum 18 ans. D’autres exigences en matière d’admissibilité à une certaine partie de notre Plateforme peuvent être définies par tout membre pouvant modérer ou gérer ladite partie de notre Plateforme. Par exemple, les exigences d’admissibilité à un groupe Meetup ou un évènement Meetup peuvent être définies par les organisateurs dudit groupe.

2.2 Modification, suspension et résiliation de votre compte. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme si, à notre seule et entière discrétion, nous déterminons que vous avez violé le présent Accord, et notamment toute politique ou charte faisant partie du présent Accord, que cela va dans l’intérêt de la communauté Meetup, ou pour protéger notre marque ou Plateforme. Le cas échéant, nous vous informerons des motifs de modification, suspension ou résiliation de votre compte. Nous pouvons également supprimer les comptes des membres qui sont inactifs pendant une période prolongée. Si vous pensez que nous avons modifié, suspendu ou résilié votre compte par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : policy@meetup.com.

Un membre qui peut modérer ou gérer une partie spécifique de notre Plateforme peut également, à sa seule et entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier votre accès à ladite partie de la Plateforme.

2.3 Informations du compte et sécurité. Lorsque vous vous enregistrez, vous nous fournissez certaines informations de base, notamment votre adresse e-mail et un mot de passe. Veillez à ce que votre adresse e-mail et les autres informations de votre compte soient à jour et exactes. Vous acceptez également d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe (dans le cas contraire, nous pourrions être tenus de désactiver votre compte). Nous vous encourageons vivement à choisir un mot de passe sûr et unique que vous n’utilisez avec aucun autre compte ou service en ligne, et à mettre en œuvre toute mesure de sécurité standard concernant votre mot de passe pour éviter l’accès non autorisé à votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité de toute conséquence pour ne pas avoir assuré ladite sécurité et ladite confidentialité, par exemple en partageant vos identifiants de connexion avec d’autres personnes. Si quelqu’un utilise votre mot de passe ou accède à votre compte sans votre permission, veuillez nous le signaler à l’adresse abuse@meetup.com.

2.4 Droit d’utilisation de la Plateforme et des services Meetup. Sous réserve que vous acceptiez et observiez le présent Accord, Meetup vous accorde le droit limité, non exclusif, révocable, non sous-licenciable et non transférable d’utiliser la Plateforme pour accéder aux services et fonctionnalités mis à votre disposition et les utiliser.

3. Frais, paiements et offres

Résumé : nous faisons payer certaines fonctionnalités de notre Plateforme. Si vous êtes un organisateur de groupe Meetup, vous êtes responsable du paiement des frais d’abonnement de l’organisateur liés à votre groupe Meetup. Ces frais sont facturés de façon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou n’annuliez votre abonnement), et sont susceptibles d’évoluer à l’avenir. Par ailleurs, certains organisateurs facturent la participation à un groupe Meetup ou un évènement Meetup.

3.1 Frais facturés par Meetup. L’utilisation notre Plateforme est gratuite pour certaines fonctionnalités et payante pour d’autres. À l’avenir, nous pourrions appliquer de nouveaux frais ou modifier des frais existants pour certaines fonctionnalités actuelles ou futures de notre Plateforme. Si nous appliquons de nouveaux frais ou modifions des frais, nous vous en informerons à l’avance, par exemple en affichant les changements sur notre Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Vous acceptez de payer ces frais et toutes taxes associées pour continuer d’utiliser le service concerné. Sauf indication contraire, tous les frais et toutes les transactions sont libellés en dollars américains (USD). Les abonnements d’organisateur ne sont pas transférables. Les membres établis dans l’Union européenne peuvent annuler leur inscription et se faire rembourser l’intégralité des frais sous 14 jours après la date d’inscription. Si toutefois vous utilisez le service au cours de cette période, des frais pourront vous être facturés en fonction de votre utilisation. Notez que cette période de 14 jours commence à la date de début du service, même si vous utilisez une version d’essai. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne peuvent exercer leur droit de rétractation en nous écrivant à l’adresse policy@meetup.com. Veuillez vous reporter au modèle de formulaire d’annulation ici.

3.2 Frais facturés par les organisateurs. Les organisateurs sont susceptibles d’imposer des frais pour certaines parties de la Plateforme, par exemple des cotisations de membres pour un groupe Meetup ou des frais d’évènement pour un évènement Meetup. Nous nous réservons le droit d’engager des remboursements des frais payés aux organisateurs, le cas échéant, même dans le cas de frais payés par le biais d’un service de paiement tiers. Les remboursements que nous mettons en place, le cas échéant, sont régis par notre Politique de paiement. Les organisateurs peuvent également avoir leur propre politique de remboursement, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la capacité des membres à recevoir des remboursements et ne limite pas ladite capacité en vertu de notre Politique de paiement. Les paiements versés aux organisateurs par le biais de la Plateforme s’effectuent par le biais d’un prestataire de services de paiement tiers. Si un membre paie des frais à un organisateur par le biais de la Plateforme, il autorise l’organisateur (et le prestataire de services de paiement concerné de l’organisateur) à prélever le moyen de paiement désigné pour l’intégralité des frais, y compris toutes taxes et autres frais applicables. Certains types de frais appliqués par les organisateurs peuvent être facturés de façon récurrente. En cas de facturation récurrente, vous autorisez l’organisateur à prélever les frais concernés sur le moyen de paiement désigné. Vous avez la possibilité d’annuler le renouvellement automatique à tout moment.

Conseil : vous devez faire preuve de bon sens lorsque vous décidez d’effectuer ou non un paiement à un organisateur. Nous ne pouvons pas garantir que les organisateurs utiliseront les paiements conformément à leurs promesses ou à vos attentes. Vous devez vérifier la politique de remboursement du groupe Meetup avant d’effectuer un quelconque paiement à un organisateur.

3.3 Paiements à Meetup. Les organisateurs doivent payer l’abonnement et tous les autres frais applicables à Meetup en temps voulu et en utilisant les moyens de paiement acceptés. Les organisateurs qui laissent expirer leur abonnement seront supprimés en tant qu’organisateurs des groupes Meetup associés à leur compte, et leur groupe Meetup (ainsi que l’ensemble des informations et du Contenu associés audit groupe Meetup ou affichés dans le cadre dudit groupe) pourra être résilié ou transféré vers un autre membre. Vous pouvez uniquement payer les frais d’organisateur à Meetup en utilisant un moyen de paiement valide approuvé, tel que spécifié par le biais de la Plateforme. Si nous résilions, suspendons ou supprimons votre compte pour avoir violé le présent Accord, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais d’abonnement de l’organisateur payés à Meetup. Par ailleurs, si vous avez payé vos frais d’organisateur par le biais de l’application Meetup pour iOS, votre paiement est soumis aux Conditions générales des services Apple Media et vous devrez soumettre votre demande de remboursement à Apple.    

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous désignez par le biais de la Plateforme. Vous nous autorisez (et autorisez nos agents de traitement des paiements tiers désignés) à prélever sur le moyen de paiement désigné le montant total des frais que vous devez acquitter à Meetup, y compris toutes taxes et tous les autres frais applicables. Si le moyen de paiement ne peut pas être authentifié, n’est pas valide ou ne fait pas partie des moyens acceptés, votre paiement pourra être suspendu ou annulé. Nous nous réservons le droit de corriger, ou de demander à nos agents de traitement des paiements de corriger toute erreur de paiement déjà demandé ou reçu, ou de procéder à des remboursements, conformément à notre Politique de paiement.

Conseil : pour en savoir plus sur les abonnements d’organisateur et ce qui se passe en cas d’expiration, reportez-vous à la page de notre Foire aux questions (FAQ) sur l’expiration des abonnements.

3.4 Renouvellement automatique d’abonnement. Les frais liés à certains aspects de notre Plateforme peuvent être facturés de façon récurrente ou en une seule fois. Dans le cas d’une facturation récurrente, les frais sont payables avant la période applicable indiquée par le biais de la Plateforme, sans aucun remboursement. Nous vous facturerons automatiquement à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. En achetant une fonctionnalité ou un autre aspect payant de notre Plateforme, vous nous autorisez à prélever les paiements en débitant les frais applicables de votre carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement utilisé). Bien que vous puissiez annuler le renouvellement automatique ou votre abonnement à tout moment, les remboursements ne seront émis que conformément à notre Politique de remboursement des abonnements.

Conseil : pour résilier votre abonnement d’organisateur, reportez-vous à la page de notre Foire aux questions (FAQ) sur la modification des abonnements.

3.5 Essais gratuits. Nous sommes susceptibles de vous proposer des essais gratuits de nos abonnements ou autres produits de notre Plateforme. Nous vous informons alors de la durée de la période d’essai gratuit, de votre période de renouvellement, ainsi que de la date et du montant de votre premier paiement. Une fois votre période d’essai gratuit terminée, votre abonnement payant commence et les frais correspondants sont automatiquement prélevés à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. Vous pouvez annuler les renouvellements d’abonnement automatiques à tout moment, conformément aux conditions et procédures décrites ci-dessus. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne peuvent résilier leur abonnement et obtenir un remboursement complet sous 14 jours après leur inscription sur la Plateforme en nous écrivant à l’adresse policy@meetup.com. Reportez-vous au modèle de formulaire d’annulation ici. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au début de la période d’essai gratuit.

3.6 Agents de traitement des paiements tiers. Un organisateur qui utilise la Plateforme pour accepter des paiements de la part d’autres membres se doit de respecter les conditions générales du prestataire de services de paiement tiers utilisé pour accepter le paiement. Meetup ne fournit pas de services de paiement, n’est pas partie à l’accord que vous avez conclu avec le prestataire tiers concerné et ne peut en aucun cas être tenu responsable de votre utilisation de ces services de paiement tiers.

3.7 Factures de prestataires tiers. Conformément à la législation fiscale du pays où un organisateur utilise la Plateforme, ledit organisateur peut recevoir des factures de Meetup à travers un prestataire tiers. La facturation par le biais d’un tel prestataire n’affecte en aucune façon les droits et obligations définis dans le présent Accord ni les frais facturés pour l’utilisation de la Plateforme.

4. Votre Contenu et confidentialité

Résumé : vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur notre Plateforme ou que vous nous envoyez. Vous nous octroyez une licence pour utiliser ce Contenu aux fins d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Meetup et notre Plateforme. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations que vous nous fournissez à votre sujet et les informations susceptibles de vous être associées, et indique dans quelles limites nous pouvons partager ces informations.

4.1 Votre Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur la Plateforme ou fournissez à Meetup de toute autre manière. Par « Contenu », nous entendons les informations, documents et tout autre contenu que vous publiez sur la Plateforme ou que vous nous envoyez de toute autre manière. Les exemples de Contenu incluent :

• Les informations et documents que les organisateurs et les membres publient généralement sur la Plateforme, tels que les informations sur les groupes et les évènements Meetup, les commentaires et les photos ;
• Tous les retours d’information, toutes les suggestions et toute autre communication que vous envoyez ou adressez à Meetup.

En étant responsable de votre Contenu, vous confirmez, entre autres, que :

• Vous avez toutes les autorisations, tous les droits et toutes les licences nécessaires (y compris en vertu des droits d’auteur, des droits de marque, des droits contractuels, des droits à la vie privée ou des droits publicitaires) pour publier le Contenu sur la Plateforme ou le fournir à Meetup ;
• Votre Contenu ne contient pas d’informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à d’autres personnes ; et
• Votre Contenu n’enfreint d’aucune autre façon les droits de tout individu ou toute entité.

Vous confirmez également que vous-même et votre Contenu respectez le présent Accord, y compris notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de protection de la propriété intellectuelle, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à votre Contenu.

Conseil : les moteurs de recherche peuvent voir les espaces publics de la Plateforme. Votre Contenu qui figure dans ces espaces, par exemple, le nom et l’emplacement que vous fournissez à l’inscription, et votre affiliation à des groupes Meetup publics, est susceptible d’apparaître dans les résultats de recherche. Notre Plateforme est conçue de manière à ce que les moteurs de recherche ne puissent pas indexer votre Contenu situé dans les espaces de la Plateforme soumis à des restrictions, tels que les groupes Meetup privés. Vous pouvez obtenir d’autres informations en consultant notre Foire aux questions (FAQ) sur la visibilité dans les moteurs de recherche.

4.2 Votre concession de licence de Contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu. Cependant, pour nous permettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Meetup et notre Plateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vous pourriez détenir sur le Contenu, vous accordez par la présente à Meetup un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, sous-licenciables et transférables (notamment la renonciation à tous droits moraux) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement et distribuer votre Contenu, créer des œuvres dérivées de votre Contenu, et pour commercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre Contenu en matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données. Cette licence permet à votre Contenu d’être conservé sur la Plateforme même après que vous avez cessé d’être membre d’un groupe Meetup ou de la Plateforme.

Conseil : cette licence ne nous cède pas la propriété de votre Contenu. Elle nous donne simplement, à nous et aux membres, le droit d’utiliser votre Contenu sur la Plateforme ou en relation avec la Plateforme. Cette licence se perpétue, même si vous fermez votre compte, parce qu’elle nous est indispensable pour exploiter la Plateforme.

4.3 Confidentialité. Meetup collecte des informations sur votre inscription et autres renseignements vous concernant par le biais de notre Plateforme. Veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation des cookies pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons ces informations. Lesdites politiques ne régissent pas l’utilisation des informations que vous fournissez à des tiers, tels que des organisateurs et d’autres membres de la Plateforme de Meetup.

Conseil : Meetup ne contrôle pas la manière dont les autres membres peuvent utiliser les informations que vous leur fournissez ; par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous partagez des informations avec d’autres personnes sur notre Plateforme.

5. Votre utilisation de notre Plateforme

Résumé : nous exigeons que vous suiviez nos politiques et chartes lorsque vous utilisez notre Plateforme. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne le Contenu que toute personne peut publier sur notre Plateforme.

5.1 Nos politiques, chartes et le droit applicable. Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous exigeons que vous observiez notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de paiement, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et de ne pas violer ou porter atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient.

Par ailleurs, votre accès à certaines parties ou fonctionnalités de la Plateforme et leur utilisation peuvent être soumis à d’autres politiques, critères ou chartes (les « Conditions supplémentaires »). Il se peut que vous deviez accepter ces Conditions supplémentaires pour pouvoir accéder à ces parties et fonctionnalités de la Plateforme. En cas de conflit entre les Conditions générales de service et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront et régiront votre accès à cette partie ou fonctionnalité de la Plateforme et son utilisation, sauf indication contraire dans ces Conditions supplémentaires.

Lorsque la Plateforme utilise des services tiers pour fournir certaines fonctionnalités et certains services à nos membres, il peut être exigé de ces derniers qu’ils acceptent les conditions de service s’appliquant à ces fonctionnalités et services. Par exemple, certaines parties de notre Plateforme proposent des services de cartographie fournis par Google Maps et Google Earth. Lorsque vous utilisez ces services de cartographie sur la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les Conditions de service supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

Si vous ne respectez pas ces conditions de service supplémentaires, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme. Le cas échéant, nous vous informerons des motifs de modification, suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès. Si vous pensez que nous avons modifié, suspendu ou résilié votre compte ou votre accès par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse policy@meetup.com.

5.2 Contenu d’autrui. Meetup ne contrôle pas le Contenu des autres membres. Lorsque nous apprenons l’existence d’un Contenu déplacé sur notre Plateforme, nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu des autres membres, et nous n’assumons aucune responsabilité en la matière.

5.3 Interactions avec autrui. Meetup n’est en aucun cas partie à des arrangements hors ligne conclus par le biais de notre Plateforme. Meetup n’effectue pas de contrôles des antécédents des membres et n’exige pas que de tels contrôles soient effectués, ni ne s’efforce de vérifier l’authenticité ou l’exactitude des déclarations de ses membres. Meetup ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la conduite ou le Contenu des membres ou leurs interactions avec vous.

Conseil : faites preuve de bon sens et remettez-vous-en à votre jugement lorsque vous utilisez notre Plateforme et interagissez avec d’autres membres, à la fois sur notre Plateforme et lors des évènements Meetup. En cas de soucis à propos d’autres membres, vous pouvez le signaler à l’adresse abuse@meetup.com.

5.4 Usages interdits de la Plateforme. Notre Plateforme contient des informations propriétaires et confidentielles et est protégée en vertu des droits de propriété intellectuelle et autres lois. Sauf autorisation expresse de notre part stipulée dans cet Accord, vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement (a) utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou distribuer tout ou partie de la Plateforme ou en créer des œuvres dérivées ; (b) supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur présents sur la Plateforme ; (c) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l’organisation de la Plateforme ; et (d) louer, sous-louer, revendre, distribuer ou utiliser la Plateforme à des fins commerciales qui ne sont pas envisagées dans le présent Accord. Vous acceptez également de ne pas utiliser la Plateforme pour solliciter ou collecter (i) des données personnelles d’autres membres à l’exception des données nécessaires à l’administration de ou la participation à un groupe ou évènement, ou (ii) des données personnelles sensibles, telles que définies ou jugées comme telles en vertu des lois applicables (y compris, à titre d’exemple uniquement, des informations de santé et des numéros de sécurité sociale ou autres identifiants officiels). En outre, vous acceptez de vous conformer aux lois régissant l’exportation dans votre juridiction. Vous déclarez et garantissez enfin que vous n’êtes pas établi dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part des États-Unis ou qui figure sur la liste des pays « soutenant le terrorisme » du gouvernement américain, et que vous ne figurez pas vous-même sur une liste de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions du gouvernement américain. Si vous êtes un développeur qui travaille avec notre API, nous vous recommandons vivement de lire nos Conditions de licence API.

5.5 Sécurité de la Plateforme. Vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement, (a) extraire des données de la Plateforme à des fins commerciales non autorisées par les présentes Conditions générales de service, que cela soit en utilisant ou non un système ou logiciel automatique, et qu’il soit opéré ou non par un tiers ou autre (les pratiques dites de « grattage d’écran », de « capture de données d’écran » ou de « capture de données web ») ; (b) entreprendre toute activité qui interfère avec ou perturbe le bon fonctionnement de la Plateforme, ou conçue pour interférer avec ou perturber son bon fonctionnement, ou qui impose une charge indue sur la Plateforme ou ses systèmes.

Vous acceptez d’utiliser, de conserver et de traiter les données personnelles collectées sur la Plateforme conformément aux lois, règles et réglementations applicables, et aux seules fins d’administration des groupes et évènements Meetup et de participation à ces groupes et évènements. Sans aucune limitation, vous acceptez d’informer préalablement les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles, d’obtenir tout consentement requis et de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs concernant leurs données personnelles, tel que prévu par les lois applicables. Vous acceptez également de protéger lesdites données contre tout accès ou traitement non autorisé. Vous êtes enfin tenu de supprimer de telles données personnelles dès qu’elles ne sont plus strictement nécessaires à l’administration d’un groupe ou évènement Meetup ou dès la réception d’une demande de suppression de ces données de la part de Meetup, et vous confirmerez cette suppression dans les plus brefs délais. 

5.6 Modifications de la Plateforme. Nous nous efforçons d’améliorer notre Plateforme en permanence. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier ou supprimer tout ou partie de notre Plateforme, avec ou sans notification et sans aucune responsabilité envers vous ou un quelconque tiers.

5.7 Sites et services tiers. La Plateforme contient des liens vers des sites tiers et elle est intégrée à divers services, applications et sites tiers susceptibles de mettre leurs contenus et produits à votre disposition. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables desdits sites ou services ou de leurs contenus ou produits. Ces tiers sont susceptibles d’avoir leurs propres conditions et politiques, et si vous les utilisez, votre utilisation est régie par lesdites conditions et politiques. En aucun cas le simple accès à notre Plateforme ne vous confère une quelconque licence pour utiliser la propriété intellectuelle de tiers.

6. Décharge

Résumé : dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des conséquences de vos transactions avec des tiers ou interactions avec des membres, ou en relation avec un groupe Meetup ou un évènement Meetup. Vous acceptez également de ne pas tenir les organisateurs responsables de toute négligence en relation avec leur Contenu, un groupe Meetup ou un évènement Meetup.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de nous dégager et de dégager nos responsables, administrateurs, actionnaires, agents, employés, consultants, sociétés mères, entités affiliées, filiales, sponsors et autres partenaires tiers (les « Parties Meetup ») de tout recours, réclamation et demande de dommages et intérêts (directs et accessoires) (les « Recours »), découlant de ou lié à une transaction avec un tiers ou vos interactions avec d’autres membres, ou lié à un groupe Meetup ou un évènement Meetup. Vous acceptez également, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, de dégager les organisateurs des Recours pour négligence d’un organisateur découlant de son Contenu, d’un groupe Meetup ou d’un évènement Meetup, ou d’une quelconque manière liée à son Contenu, un groupe Meetup ou un évènement Meetup. La loi dans certains pays et États n’autorise pas ces limitations de responsabilité et celles-ci peuvent donc ne pas vous concerner. Vous renoncez à et abandonnez tous les droits et avantages dont vous bénéficiez ou pourriez bénéficier au titre de la section 1542 du California Civil Code ou de toute loi ou jurisprudence de tout ressort dans toute la mesure permise par la loi.

Vous reconnaissez que certains évènements Meetup comportent des risques inhérents, tels que des risques de maladie, de blessure, d’invalidité ou de décès. En participant à ces évènements, vous confirmez et acceptez avoir librement choisi d’assumer de tels risques.

7. Garantie

Résumé : dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de nous rembourser si nous sommes attaqués en justice en raison de votre utilisation de notre Plateforme.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous acceptez de garantir les Parties Meetup contre tout Recours par des tiers découlant de ou lié à (a) votre violation du présent Accord ; (b) votre utilisation, utilisation inappropriée ou utilisation abusive de notre Plateforme ; (c) votre Contenu ; (d) votre violation du droit, d’une loi, d’une ordonnance ou d’une réglementation, ou des droits d’un tiers ; ou (e) votre participation à un groupe Meetup ou un évènement Meetup, ou votre conduite dans le cadre dudit groupe ou évènement, qui irait à l’encontre du présent Accord. Vous acceptez de nous notifier rapidement de tout Recours de tiers, de coopérer avec toutes les Parties Meetup pour répondre au Recours, et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la procédure de ces Recours (notamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez de ne statuer sur aucun Recours sans en avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit.

8. Exonération de garanties et limitation de responsabilité

Résumé : notre Plateforme vous est fournie « en l’état » et nous ne donnons aucune garantie d’aucune sorte en ce qui la concerne. Notre responsabilité en relation avec la Plateforme se limite aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois qui précèdent le recours ou 100 USD, en fonction du montant le plus élevé.

8.1 Exonération de garanties. Notre plateforme vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous rejetons expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, et notamment, mais sans s’y limiter, les garanties prévues par la loi, et les garanties implicites de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous rejetons également toutes garanties concernant (a) la fiabilité, la ponctualité, l’exactitude et le fonctionnement de notre Plateforme ; (b) les informations, conseils, services ou biens obtenus par le biais de notre Plateforme ou de nous, ou faisant l’objet de publicités sur notre Plateforme ou de notre part, ainsi que les informations ou conseils reçus par le biais de liens vers d’autres sites web ou ressources via notre Plateforme ; (c) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de la Plateforme ; (d) la correction des erreurs qui figurent sur la Plateforme ; (e) tout élément ou toute donnée obtenue en utilisant notre Plateforme ; et (f) les engagements pris en raison ou liés à la présence de partenaires marketing ou autres tiers sur notre Plateforme ou trouvés par le biais de notre Plateforme. Il se peut que vous bénéficiiez de droits supplémentaires en vertu des lois du pays où vous résidez. Vous acceptez que la durée de ces éventuels droits supplémentaires soit limitée dans toute la mesure permise par ces lois.

8.2 Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, vous convenez qu’en aucun cas les Parties Meetup ne sauraient être responsables de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de fonds de commerce, d’utilisation ou de données, ou autres pertes intangibles (même si les Parties Meetup étaient informées de la possibilité de tels dommages), découlant des éléments suivants, ou en relation avec les éléments suivants : (a) notre Plateforme ou le présent Accord ou l’incapacité d’utiliser notre Plateforme (quelle qu’en soit l’origine, négligence comprise) ; (b) des déclarations, ou la conduite de membres ou tiers sur la Plateforme, ou les transactions avec des membres ou tiers sur la Plateforme ; (c) votre utilisation de notre Plateforme ou votre transport à destination et à partir d’évènements Meetup, votre participation à des évènements Meetup, votre participation à des groupes Meetup ou évènements Meetup, ou votre exclusion desdits groupes ou évènements, et vos actions ou les actions d’autrui dans le cadre des évènements Meetup ; ou (d) tout autre sujet lié à la Plateforme. Dans tous les cas, notre responsabilité à votre égard et à l’égard de tiers est limitée au montant le plus élevé correspondant soit à 100 USD ou au montant des frais, le cas échéant, que vous nous avez réglés au cours des 12 mois précédant l’action susceptible d’engager la responsabilité. Les limitations énoncées précédemment dans la section 8 ne limitent ni n’excluent la responsabilité encourue si nous commettons une faute grave ou une fraude, ou en raison de notre mauvaise conduite intentionnelle, malveillante ou imprudente. Certaines lois n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité, vous pouvez ne pas être concerné par cette limitation ou exclusion. Si vous êtes un membre établi dans l’Union européenne, vous disposez de recours légaux si nous vous portons préjudice par négligence ou pour violation ou non-respect de nos obligations légales, et les présentes conditions n’affectent pas ces recours légaux.

9. Résolution des litiges

Résumé : en cas de litige avec Meetup, vous acceptez d’essayer de le résoudre en priorité directement avec nous. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, à de rares exceptions, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre sans déposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Les membres établis dans l’Union européenne peuvent avoir des droits additionnels ou différents en vertu des lois applicables. Meetup n’est pas tenu de s’impliquer dans les litiges que vous pourriez avoir avec d’autres membres, bien que nous puissions essayer d’aider à leur résolution.

9.1 Résolution à l’amiable. Avant de déposer un recours, vous et Meetup acceptez de chercher à résoudre tout litige à l’amiable et en toute bonne foi. Dans la présente Section 9, le terme « réclamation » s’entend pour tout litige, toute réclamation ou tout désaccord découlant de ou lié à cet Accord ou votre utilisation de notre Plateforme, y compris votre participation à des évènements Meetup. Vous ou Meetup pouvez initier la procédure en envoyant une notification écrite conformément à la section 11.2, dans laquelle vous décrirez le litige et la résolution que vous proposez. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la notification initiale, vous ou Meetup pouvez présenter une réclamation conformément à la section 9. Les membres établis dans l’Union européenne peuvent avoir des droits additionnels ou différents en vertu des lois applicables.

9.2 Accord d’arbitrage. Les procédures d’arbitrage décrites dans cette Section 9.2 s’appliquent à tous les membres, à l’exception des membres établis dans l’Union européenne. La Section 9.6 décrit les procédures de résolution des litiges pour les membres établis dans l’Union européenne.

a. Arbitrage obligatoire. Sous réserve de la Section 9.3, vous acceptez de soumettre tout recours à JAMS, Inc., ou son successeur ( « JAMS ») (Judicial Arbitration and Mediation Services – services d’arbitrage judiciaire et de médiation) pour arbitrage définitif et contraignant. Dans le cadre d’un arbitrage, certains droits que vous auriez ou que nous aurions devant un tribunal peuvent ne pas être disponibles, tels que la découverte ou l’appel. Vous et Meetup renoncez chacun expressément à tout droit à un procès en la présence d’un juge ou d’un jury devant un tribunal. Cet accord en matière d’arbitrage s’appliquera que le recours ait lieu pendant la durée de l’Accord ou après sa résiliation ou au cours de votre relation avec Meetup ou après.

b. Délais de dépôt d’une demande d’arbitrage. Tout recours faisant l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie à l’origine du recours apprend pour la première fois ou devrait avoir connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable.

c. Procédures d’arbitrage. L’une ou l’autre partie peut lancer la procédure arbitrale en déposant une demande écrite d’arbitrage auprès de JAMS et en adressant une copie de cette demande à l’autre partie, conformément aux procédures de notification indiquées dans la Section 11.2. La procédure arbitrale se déroulera conformément aux JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures (règles et procédures d’arbitrage simplifiées JAMS) et à toute autre règle applicable requise par JAMS (« Règles JAMS ») en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Vous reconnaissez que l’U.S. Federal Arbitration Act (la loi américaine relative à l’arbitrage fédéral) et la législation relative à l’arbitrage fédéral régissent l’interprétation et la mise en application de ces dispositions d’arbitrage. Les audiences d’arbitrage auront lieu dans le Comté de New York, État de New York, ou ailleurs selon les exigences des Règles JAMS. Votre responsabilité en ce qui concerne le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage se limitera à celle énoncée dans les Règles JAMS. Les parties devront coopérer avec JAMS et entre elles pour définir le calendrier de la procédure arbitrale et pour choisir un arbitre possédant une grande expérience de la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats, selon la liste JAMS correspondante. L’arbitre devra suivre le présent Accord et, dans la mesure où les Règles JAMS le permettent, pourra fixer des coûts, frais et dépenses, y compris des frais d’avocat, en faveur de la partie gagnante, mais il ne pourra pas condamner à des déclarations ou injonctions en faveur de parties extérieures à l’arbitrage. La sentence arbitrale rendue pourra être validée par tout tribunal compétent en la matière.

9.3 Exceptions. Vous ou Meetup pouvez présenter des recours, s’ils sont recevables, auprès d’un « small claims court » (tribunal des litiges mineurs) du Comté de New York, dans l’État de New York, et de tout comté américain où vous résidez ou travaillez. Vous ou Meetup pouvez solliciter des injonctions auprès d’un tribunal compétent du Comté de New York, État de New York, afin de protéger vos droits ou les droits de Meetup en matière de propriété intellectuelle pendant le déroulement de la procédure arbitrale. Meetup peut engager une action auprès d’un tribunal ou d’un arbitrage pour prélever des frais ou recouvrer des dommages-intérêts, ou chercher à obtenir des mesures d’injonction liées au fonctionnement de la Plateforme ou à l’utilisation non autorisée de sa Plateforme ou de sa propriété intellectuelle. Rien dans cette section 9 ne diminuera le droit de Meetup de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à notre Plateforme en vertu de la section 2.2.

9.4 Refus d’arbitrage. Vous pouvez refuser de résoudre les litiges par le biais de l’arbitrage en nous envoyant un e-mail à arbitration-opt-out@meetup.com dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez accepté le présent Accord. Votre e-mail devra indiquer votre nom complet, l’adresse de votre domicile, l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte Meetup et une déclaration indiquant clairement que vous refusez l’arbitrage. En cas de refus d’arbitrage selon cette procédure, vous n’êtes pas soumis à la Section 9.2 du présent Accord. Ce refus n’affecte aucune autre section du présent Accord et notamment les sections 9.3 (Exceptions), 9.5 (Renonciation au recours collectif), 11.5 (Droit applicable), 11.6 (Instances judiciaires) et 11.7 (Délais de dépôt).

9.5 Renonciation au recours collectif. Vous acceptez de résoudre les litiges avec Meetup à titre individuel. Vous acceptez de ne pas présenter de recours en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif de quelque sorte que ce soit. Vous renoncez expressément à tout droit de participer à des recours collectifs, arbitrages collectifs, actions privées impliquant un attorney general et regroupements avec d’autres arbitrages.

9.6 Conditions de résolution des litiges applicables aux membres établis dans l’UE. Si vous êtes un membre établi dans l’Union européenne, les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez s’appliquent. Rien, dans le présent Accord, n’affecte vos droits, en tant que consommateur, de vous en remettre aux dispositions impératives de la législation locale en vigueur. Si vous résidez dans l’Union européenne, le droit local dans votre État membre de l’UE peut vous permettre d’intenter une action en justice contre Meetup dans votre État membre et d’invoquer des textes juridiques locaux dans la procédure. La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne.

10. Propriété intellectuelle

Résumé : si vous utilisez la marque commerciale Meetup, veillez à respecter notre Charte d’utilisation des marques commerciales. Par ailleurs, veillez à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’il existe une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme de Meetup, nous vous invitons à suivre les procédures détaillées dans notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.

10.1 Propriété intellectuelle de Meetup. Les marques commerciales, logos, marques de services et noms de services de Meetup sont la propriété intellectuelle de Meetup. Notre Charte d’utilisation des marques commerciales explique les modalités d’utilisation autorisées et interdites. Notre Plateforme, y compris les éléments de contenu qui y figurent, constitue également notre propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle de nos concédants de licence. À l’exception des cas décrits dans la Charte d’utilisation des marques commerciales, vous acceptez de ne pas utiliser notre propriété intellectuelle sans accord écrit préalable de notre part.

10.2 Propriété intellectuelle des tiers. Meetup respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige de ses membres qu’ils fassent de même. Nous nous réservons le droit, dans les circonstances appropriées et à notre entière discrétion, de supprimer ou désactiver l’accès aux contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. Nous nous réservons également le droit de limiter ou résilier l’accès à notre Plateforme aux personnes que nous estimons récidivistes. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, nous vous recommandons de consulter notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.

11. Conditions diverses

Résumé : cette section contient des conditions que nous avons ajoutées à diverses fins. Veuillez continuer de lire attentivement cette section.

11.1 Traduction. Le présent Accord a été rédigé en anglais. Il a ensuite été traduit dans d’autres langues. En cas d’incohérence entre la version en anglais et une version traduite, la version en anglais prévaut. 

11.2 Notifications. Sauf indication contraire figurant dans le présent Accord ou sauf obligation expresse prévue par la loi, toute notification doit nous être adressée par courrier postal recommandé à l’adresse Meetup Inc., Attn: Legal Department, 632 Broadway, 10th Floor, New York, NY 10012, ou par courrier électronique adressé à legal@meetup.com. Toute notification vous est communiquée en utilisant l’adresse e-mail la plus récente figurant dans votre compte.

11.3 Intégralité de l’Accord. Le présent Accord, y compris notre Politique d’utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes et les évènements, notre Charte d’organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de protection de la propriété intellectuelle, notre Charte d’utilisation des marques commerciales et nos Conditions de licence API, constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et Meetup et annule et remplace tout accord antérieur conclu entre vous et Meetup en la matière.

11.4 Aucun lien d’agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé à employeur ou de franchiseur à franchisé n’est prévue ni créée par le présent Accord entre vous et Meetup. Un membre de la plateforme Meetup n’est pas un représentant ou agent de Meetup, et ne peut conclure d’accord au nom de Meetup.

11.5 Droit applicable. Le présent Accord et votre relation avec Meetup sont régis par le droit de l’État de New York, indépendamment des dispositions concernant les conflits de lois, à l’exception des cas prévus à la Section 9.

11.6 Instances judiciaires. Si notre accord en matière d’arbitrage se révèle ne pas s’appliquer à vous ou à votre recours, ou si vous refusez l’arbitrage en vertu de la Section 9.4, vous et Meetup convenez que toute procédure judiciaire (à l’exception des procédures de règlement des petits litiges) est exclusivement soumise aux tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de New York, État de New York, et vous et Meetup acceptez le lieu et la compétence desdits tribunaux.

Si vous êtes un membre établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité d’intenter contre nous une action en justice liée au présent Accord ou en découlant dans votre pays de résidence. Pour les membres qui résident dans l’Union européenne, la Commission européenne propose par ailleurs une plateforme de résolution des litiges en ligne.

11.7 Délais de dépôt. Tout recours ne faisant pas l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie à l’origine du recours apprend pour la première fois ou devrait avoir connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable. Cette clause ne s’applique pas à vous si vous résidez dans l’Union européenne.

11.8 Cession. Vous ne devez pas céder ou transférer le présent Accord, ni concéder de sous-licence de cet Accord, sans avoir préalablement obtenu le consentement de Meetup par écrit. Nous nous réservons toutefois le droit de céder ou transférer cet Accord à notre société mère ou à toute filiale ou entité affiliée, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise, de la vente de l’ensemble des actifs de Meetup ou presque, ou d’une transaction similaire.

11.9 Pas de renonciation. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas exécuter un droit ou une disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition et n’abroge en rien le droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

11.10 Autonomie des dispositions. Si une quelconque disposition du présent Accord est invalidée par un tribunal du ressort compétent, vous et Meetup convenez toutefois que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans ladite disposition, et que les autres dispositions de l’Accord restent pleinement en vigueur.

11.11 Merci. Nous souhaitons vous remercier chaleureusement d’avoir pris le temps de lire nos Conditions générales de service.

11.12 Résiliation. Si nous résilions votre compte ou accès à notre Plateforme, le présent Accord prend fin en ce qui concerne le compte du membre qui a été résilié, sous réserve que les dispositions indiquées à la Section 11.13 restent en vigueur après ladite résiliation.

11.13 Survie. Les sections 3 (Frais, paiements et offres), 4.2 (Votre concession de licence de Contenu), 4.3 (Confidentialité), 6 (Décharge), 7 (Garantie), 8 (Exonération de garantie et limitation de responsabilité), 9 (Résolution des litiges) et 11 (Conditions diverses) du présent Accord, ainsi que toute autre disposition nécessaire pour donner effet auxdites dispositions, survivent à toute résiliation ou expiration du présent Accord.

11.14 Titres. Les titres des sections du présent Accord sont fournis par commodité et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Les informations qui figurent dans la section « Aperçu des Conditions générales de service » ainsi que dans les sections « Conseils » et « Résumé » sont également fournies à titre informatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

11.15 Violations. Veuillez signaler toute violation du présent Accord commise par un membre ou un tiers en envoyant un e-mail à abuse@meetup.com.

Cette page est obsolète. Pour obtenir la version actuelle des Conditions générales de service, cliquez ici.

Meetup Terms of Service Agreement

Date de publication : 14 juin 2019

Meetup propose une interface de programmation d’application (« API Meetup »). Les présentes Conditions de licence API Meetup (les « Conditions de licence API ») régissent l’utilisation de l’API Meetup et viennent s’ajouter aux Conditions générales de service de Meetup. Sauf lorsque cela est expressément mentionné, les Conditions générales de service de Meetup Terms of Service apply in full to all users of the Meetup API. In particular and for the avoidance of doubt, any terms herein are governed by the indemnification, limitation of liability, and dispute resolution terms set forth in Sections 7, 8, and 9 of the Meetup Terms of Service. All capitalized terms not defined herein have the meanings given to them in the Meetup Terms of Service. For more documentation on using our API see our API page.

1. Ces Conditions de licence API

Les termes “Meetup,” “nous” “notre” et “nos” désignent Meetup, Inc. et nos sociétés affiliées. Nous utilisons les termes “vous, votre et vos pour désigner toute personne ou toute entité qui utilise l’API Meetup. Your use of the Meetup API signifies that you agree to these API License Terms. If you are using the Meetup API for an organization, you agree to these API License Terms on behalf of that organization, and represent you have authority to bind that organization to the terms contained in these API License Terms. If you do not agree to these API License Terms, do not use the Meetup API.

2. Modification de ces Conditions de licence API

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement les présentes Conditions de licence API. Nous vous en informerons, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de ces Conditions de licence API, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par e-mail ou en affichant un avis bien visible dans la section pertinente de notre Plateforme. En continuant d’utiliser l’API Meetup après toute modification, vous acceptez la version révisée des Conditions de licence API.

3. Inscription et abonnement Meetup Pro

Afin de pouvoir utiliser l’API Meetup, vous devez avoir souscrit un abonnement Meetup Pro et vous être inscrit ici pour utiliser l’API Meetup. Vous acceptez de fournir des réponses correctes et véridiques aux questions de Meetup posées dans le formulaire d’inscription. Meetup se réserve le droit de refuser votre utilisation de l’API Meetup pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, la soumission de réponses incorrectes ou trompeuses aux questions de Meetup.

4. Licence API

Sous réserve d'acceptation par Meetup de votre demande d'utilisation de l'API Meetup et de votre engagement à respecter les présentes conditions de licence API, y compris les Conditions générales de service de Meetup ainsi que les politiques et procédures faisant partie des Conditions générales de service de Meetup (such as our Trademark Usage Guidelines), Meetup grants to you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, revocable license to use the Meetup API, including data or other Content made available via the Meetup API, solely to facilitate the development of applications related to Meetup events and groups using Platform data and developer tools. We refer to this license in these API License Terms as the “API License.”

5. Votre utilisation

Concernant votre utilisation de l’API Meetup, vous acceptez de :

• N’utiliser l’API Meetup que conformément à la documentation sur l’API ou toute autre instruction écrite fournie par nos soins, et de ne pas essayer de contourner toute limitation ou restriction ;
• ne pas créer de failles de sécurité pour la Plateforme, les systèmes ou les membres de Meetup, ni de toute autre manière tester la vulnérabilité de la Plateforme et des systèmes de Meetup, y compris en introduisant des données ou éléments dangereux, attentatoires ou illicites par le biais de l’API Meetup, tels que des virus ou autres logiciels malveillants ;
• ne pas utiliser l’API Meetup à toute fin commerciale sans l’autorisation expresse par écrit de Meetup ;
• ne pas nuire à nos intérêts commerciaux ni procéder à des utilisations commerciales déraisonnables de l’API Meetup, y compris en reproduisant largement notre Plateforme ou des aspects importants de celle-ci, tel que déterminé à la seule discrétion de Meetup ;
• de pas vendre ou louer l’API Meetup ni en accorder de sous-licence, bien que vous puissiez facturer l’utilisation de toute application que vous développez (sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement de Meetup ;
• en cas de développement d’une application, fournir et respecter un contrat d’utilisateur et une politique de confidentialité décrivant la façon dont vous collectez, partagez, utilisez et conservez les informations des utilisateurs. Votre politique de confidentialité doit offrir au minimum le même niveau de protection des données personnelles des membres de Meetup que la Politique de confidentialité de Meetup ;
• protéger toute donnée que vous recevez par le biais de l’API Meetup contre tout accès ou toute utilisation ou divulgation non autorisée, et signaler immédiatement tout problème de sécurité ou toute violation de votre contrat d’utilisateur ou politique de confidentialité (dans la mesure où cela pourrait affecter les membres de Meetup) à api_license@meetup.com ;
• ne pas abuser de la disponibilité de l’API Meetup par un usage excessif ou déraisonnable ;
• ne pas mettre en cache ou stocker les données que vous recevez par le biais de l’API Meetup pendant plus de 30 jours ;
• clairement indiquer dans l’application que celle-ci utilise l’API Meetup, mais n’est pas vérifiée par Meetup (notez que vous seul êtes responsable de votre application) ; et
• utiliser uniquement la version la plus récente de l’API Meetup.

6. Disponibilité et modifications de l’API

Meetup ne garantit en aucune façon la disponibilité ou la durée de fonctionnement de l’API Meetup. Meetup peut à tout moment effectuer des opérations de maintenance, apporter des modifications à l’API, supprimer des parties de l’API ou arrêter de fournir l’API avec ou sans notification préalable. Meetup peut également modifier à tout moment la méthode d’accès à l’API.  

7. Réservation des droits

Meetup se réserve tous les droits non accordés de manière expresse par les présentes Conditions de licence API. Bien que vous conserviez la propriété des droits dans votre application, nous sommes propriétaires de l’API Meetup, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés à l’API Meetup qui ne vous ont pas été accordés en vertu de la Licence API.

8. Ressources concurrentielles

Vous acceptez que Meetup puisse développer, acquérir ou exploiter sous licence toute ressource en concurrence avec, ou similaire à, votre application ou tout autre service ou produit que vous fournissez.

9. Publicité

Vous nous accordez le droit d’utiliser le nom, le logo et la marque de votre entreprise dans le but de promouvoir votre utilisation de l’API Meetup. Vous acceptez d’obtenir notre consentement par écrit avant toute publication ou utilisation du nom, du logo ou de la marque de Meetup.

10. Notre droit de surveillance et d’audit

Vous nous autorisez à surveiller ou auditer votre utilisation de l’API Meetup afin de vérifier que vous respectez les disposition des présentes Conditions de licence API et pour exploiter, améliorer et protéger la Plateforme. Vous acceptez de vous conformer à toute demande que nous pourrions formuler lors des processus de surveillance ou d'audit de votre utilisation de l'API Meetup.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier votre Licence API à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès à l’API Meetup si nous déterminons, à notre seul discrétion, que votre utilisation de l’API Meetup nuit à nos intérêts commerciaux ou pour toute autre raison. Cette Licence API sera automatiquement résiliée si (a) vous enfreignez à une quelconque disposition des présentes Conditions de licence API, (b) nous vous fournissons une notification de résiliation par écrit, ou (c) nous résilions votre accès à l’API Meetup. Vous pouvez résilier cette Licence API en cessant d’utiliser l’API Meetup. Si nous vous fournissons toute information ou documentation sur l’API Meetup non accesible au grand public, vous acceptez que de telles ressources constituent des informations que vous devrez détruire après la résiliation de votre Licence API.

12. Autonomie des dispositions

Si une quelconque disposition des présentes Conditions de licence API est invalidée par un tribunal du ressort compétent, vous et Meetup convenez toutefois que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans ladite disposition, et que les autres dispositions de ces Conditions de licence API restent pleinement en vigueur.

13. Survie

Toute section limitant votre accès aux données que vous recevez par le biais de l’API Meetup et l’utilisation que vous en faites survivra à toute résiliation des présentes Conditions de licence API.

Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2020
(Consulter la version précédente : 25/05/18)

La présente politique de confidentialité explique comment Meetup collecte, utilise et divulgue les informations sur vous. Les termes "Meetup", "nous", "notre" et "nos" incluent Meetup LLC et nos affiliés. Nous utilisons les termes "membre", "vous", "votre" et "vos" pour désigner toute personne utilisant notre plateforme ou assistant à des événements, incluant toute organisation et toute personne utilisant la plateforme au nom d'une organisation. La présente politique de confidentialité s'applique au traitement des informations concernant les membres et les autres individus que nous collectons quand vous utilisez notre "plateforme", à savoir tout site web, toute application ou tout service que nous offrons, ou quand vous communiquez avec nous. Pour toute information concernant les choix à votre disposition dans le cadre de la présente politique de confidentialité, merci de consulter "Vos choix" ci-dessous. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations que vous fourniriez à des tiers, tels que des membres, et d'autres personnes avec qui vous partageriez des informations sur vous. Pour plus d'information concernant la portée de notre politique de confidentialité merci de consulter la section 4.5.

Pour rendre la présente politique de confidentialité plus facile à comprendre, nous avons fourni des résumés ci-dessous. Ces résumés ne font pas partie de la politique de confidentialité officielle. Bien que nous ayons fourni des résumés, il est important que vous lisiez la totalité de la politique de confidentialité attentivement. Si vous souhaitez accéder à une quelconque section particulière de la présente politique de confidentialité, utilisez la liste ci-dessous pour passer à ladite section.

1. Collecte d'informations
2. Exploitation des informations
3. Communication des informations
4. Détails complémentaires
5. Vos choix
6. Droits en matière de données
7. Droits californiens en matière de confidentialilté
8. Nous contacter

1. Collecte des informations

Résumé : Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

1. créez un compte ;
2. utilisez la Plateforme ;
3. participez à un événement ;
4. consultez notre site Web ;
5. nous contactez.

Nous collectons également des informations telles que des statistiques d’utilisation, à l’aide de cookies, de journaux serveur et autres technologies similaires.

Si vous choisissez d’utiliser certaines fonctionnalités, nous collectons également des informations par le biais d’autres sources, telles que les services de réseaux sociaux, les invitations et les contacts importés.

1.1 Informations que vous nous fournissez

Nous collectons des informations que vous nous fournissez directement. Par exemple, nous collectons les informations que vous nous fournissez quand vous créez votre compte, choisissez des centres d'intérêts ou des groupes, remplissez un formulaire, ou communiquez avec nous. Les types d'informations que nous pouvons collecter incluent des éléments d'identification comme votre nom, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos adresses e-mail et postale et votre numéro de téléphone ; des informations de paiement et des données commerciales comme les données concernant vos modes de paiement et vos achats, le cas échéant ; des données démographiques et toute autre information personnelle que vous divulguez volontairement, à savoir vos photos, centres d'intérêts, groupes, des informations professionnelles ou en rapport avec votre travail, y compris votre fonction, le nom de votre employeur et le nombre d'années d'expérience. Les informations relatives à vos groupes sont facultatives, mais nous sommes tenus de traiter ces informations pour gérer votre compte, et pour indiquer que vous êtes un membre des groupes que vous rejoignez. Consultez la section 2 pour découvrir comment nous utiliserons les informations que vous fournissez pour personnaliser nos recommandations et d'autres contenus pour vous.

A certaines occasions, les informations que vous nous donnez quand vous rejoignez un groupe peuvent sous-entendre des informations concernant vos croyances, vos idées politiques, votre état de santé; ou votre identité sexuelle. Tout cela, de même que tout autre type d'information sensible, bénéficie d'une protection spéciale conformément à la législation en vigueur. La publication d'information personnelles ou sensibles sur vous ou les autres sans leur consentement va à l'encontre de notre Charte de la communauté.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez la Plateforme

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous collectons automatiquement des informations vous concernant et d'autres données résultant de votre activité sur Internet et sur les réseaux, et notamment :

1. Informations du journal : Nous collectons les informations relatives au journal, incluant le type de navigateur que vous utilisez ; l'heure, la durée et la fréquence de vos accès ; les pages de la plateformes visitées ; votre adresse IP ; et la page que vous visitiez avant de visiter notre plateforme.
2. Informations relatives à l'appareil : Nous collectons les informations concernant l'ordinateur ou l'appareil mobile que vous utilisez pour accéder à notre plateforme, incluant le modèle de matériel, le système d'exploitation et la version, les identifiants d'appareil uniques, et les informations sur les réseaux mobiles.
3. Informations de géolocalisation : Nous pouvons collecter des informations sur la localisation de votre appareil à chaque fois que vous utilisez notre Plateforme, sur la base de votre consentement à la collecte de ces informations, par exemple lorsque vous activez des services de localisation. Pour plus d'informations, consultez la Section 5.2. Nous pouvons également recueillir des informations, telles que votre adresse IP, qui peuvent parfois être utilisées pour déterminer approximativement votre emplacement en fonction des paramètres de votre appareil.
4. Informations collectées par des cookies et d'autres technologies de traçage : Nous et nos fournisseurs de services collectons des informations utilisant diverses technologies, incluant les cookies et les pixel tags (également appelés GIF invisibles ou pixels espions). Les cookies sont des petits fichiers de données stockées sur votre disque dur ou sur votre mémoire du dispositif qui nous aident à améliorer notre plateforme et votre expérience, et à suivre votre utilisation de notre plateforme. Les pixel tags sont des images électroniques qui peuvent être utilisées sur notre plateforme et dans nos e-mails, et suivent votre utilisation de notre plateforme et l'efficacité des communications. Pour pouvez en savoir davantage sur les types de cookies que nous et nos fournisseurs de services utilisons en lisant notre Politique d'utilisation des cookies.
5. Autres informations : Avec votre autorisation, nous pouvons collecter d'autres informations de votre appareil, telles que des photos de votre appareil photo ou des informations du calendrier que vous souhaitez gérer via la plateforme.

1.3 Informations que nous collectons à partir d’autres sources

Nous pouvons collecter des informations sur vous depuis d'autres sources, telles que certaines fonctions sur la plateforme que vous choisissez d'utiliser. Nous nous appuyons sur ces sources pour obtenir votre consentement ou pour nous assurer qu'elles sont légalement autorisées à nous divulguer vos informations, ou tenues de le faire. Voici quelques exemples :

1. Services de réseaux sociaux. Si vous vous inscrivez ou vous connectez à votre compte par un service de réseau social tiers, nous aurons accès à certaines de vos informations du compte tiers de ce service, notamment à des informations d'identification comme votre nom et d'autres informations sur ce compte, et utilisées pour certains objectifs tels que l'amélioration de vos recommandations Meetup. Nous pouvons également avoir accès à des informations de comptes tiers si vous utilisez la plateforme pour partager un lien. Consultez cet article pour obtenir plus d'informations sur l'activation ou la désactivation de la connexion entre notre plateforme et votre compte tiers.
2. Contenu de membre. Nous pouvons recevoir des informations sur vous quand vous ou un autre membre téléchargez des photos ou publiez d'autres contenus sur la plateforme. Pour plus de détails concernant les droits sur ces informations disponibles aux personnes, consultez la section 6.
3. Sociétés affiliées actuelles et futures. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de nos sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées actuelles ou futures.
4. Informations issues d'autres sources tierces. Afin de vous fournir plus de recommandations personnalisées, nous pouvons obtenir des informations vous concernant issues de sources publiques et commerciales, telles que les éditeurs tiers, les réseaux publicitaires et les prestataires de service auxquels nous faisons appel pour gérer nos annonces sur d'autres sites, ainsi que d'autres tiers dans la mesure permise par la loi. Pour plus d'informations concernant les données que nous obtenons de ces fournisseurs, merci de nous contacter à privacy@meetup.com.

Nous pouvons analyser les informations que nous recueillons et en tirer des conclusions.

2. Utilisation des informations

Résumé : Nous exploitons les informations vous concernant pour :

1. exploiter, améliorer, promouvoir, et protéger Meetup et notre plateforme ;
2. communiquer avec vous ;
3. personnaliser du contentu.

2.1 Fonctionnement de notre Plateforme

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations personnelles énoncées ci-dessus à diverses fins liées à l’exploitation de notre Plateforme, et notamment aux fins suivantes :

1. fournir et améliorer notre Plateforme, et en assurer la maintenance, notamment pour traiter les transactions, développer de nouveaux produits et services (par exemple, vous inclure dans des tests ou des pilotes de fonctions nouvelles ou révisées de la plate-forme, telles que des fonctionnalités de messagerie ou de recherche, ou utiliser des informations sur votre utilisation de la plate-forme pour développer des fonctionnalités de messagerie ou de recherche nouvelles ou révisées), et gérer les performances de notre Plate-forme ;
2. afficher des informations sur vous, par exemple, votre liste de centres d'intérêts, qui sera visible sur votre profil ;
3. personnaliser la plateforme, par exemple, suggérer du contenu susceptible selon nous de vous intéresser ;
4. vous autoriser à partager des informations concernant votre utilisation de la plateforme par un service de réseaux sociaux tiers, si vous vous connectez à votre compte via ce service (que vous pouvez désactiver à tout moment) et vous fournir de meilleures recommandations ;
5. surveiller et analyser des tendances, des usages, et des activités en relation avec notre plateforme ;
6. détecter, examiner et empêcher toute transaction frauduleuse, tout abus et toute activité illégale ; pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de Meetup et des autres ; pour faire respecter la conformité avec nos politiques ; et pour nous conformer avec la loi en vigueur et les requêtes gouvernementales ;
7. exécuter des tâches de comptabilité et administratives, et faire respecter ou gérer des revendications légales.

2.2 Communiquer avec vous

Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations vous concernant à diverses fins commerciales en rapport avec nos échanges avec vous, et notamment aux fins suivantes :

1. répondre à vos commentaires, questions et demandes, et fournir un service client ;
2. communiquer avec vous, en accord avec les paramètres de votre compte, concernant les produits, les services, et les événements que nous et d'autres proposons, fournir des informations que nous estimerons intéressantes pour vous, mener des enquêtes en ligne, vous contacter concernant des événements sur notre plateforme organisés près de votre emplacement géographique, et communiquer autrement avec vous en accord avec la section 2.3.
3. vous informer des communications d'autres membres, en accord avec les préférences de communication que vous indiquez sur votre compte ;
4. vous envoyer des notes techniques, des mises à jour, des alertes et des assistances de sécurité, et des messages administratifs.

2.3 Publicité et autres utilisations

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations vous concernant à d’autres fins commerciales, et notamment pour:

1. fournir du contenu, des fonctions, ou des parrainages correspondant aux profils et aux centres d'intérêts des membres ;
2. mettre en place les concours et autres promotions ;
3. vous envoyer des communications commerciales, sous réserve du droit applicable ;
4. les combiner avec les informations que nous collectons en vue des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité ;
5. remplir tous les autres objectifs que nous vous avons décrits au moment où nous avons collecté les informations.

2.4 Base juridique de traitement

Si vous vous trouvez dans une juridiction qui exige une base juridique spécifique pour le traitement des données à caractère personnel, notez que la base juridique sur laquelle nous nous appuierons pour collecter et utiliser les informations décrites ci-dessus dépendra du type d'informations et du contexte dans lequel nous collecterons ces dernières.

1. Nous traitons les informations vous concernant afin de fournir nos services en accord avec nos Conditions d’utilisation, par exemple pour vous permettre de rejoindre des groupe ou pour montrer votre profil aux autres membres, et également pour nous permettre de vous envoyer d'importantes mises à jour de services ou pour exécuter un contrat.
2. Nous traitons également les informations vous concernant quand il est dans notre intérêt légitime d'agir ainsi, sans que cela ne contrevienne à vos droits (par exemple, dans certains cas pour le marketing direct, la prévention contre la fraude, la sécurité des systèmes de réseau et d'information, la réponse à vos communications, l'exploitation de réseaux de groupes par les administrateurs de réseaux, et l'amélioration de notre plateforme).
3. Parfois vous nous fournissez des informations sensibles sur vous ; par exemple, le simple fait de rejoindre un groupe en particulier peut fournir des informations sur votre santé, votre religion, vos idées politiques ou votre orientation sexuelle. Rejoindre de tels groupes ou publier des informations sur la plateforme concernant ces sujets est entièrement volontaire. Par ailleurs, selon les paramètres de votre groupe et de votre profil (par exemple, public ou privé), notre base juridique pour le traitement des informations sensibles repose soit sur le fait que vous rendiez ces informations manifestement publiques, soit que vous donniez votre consentement explicite.
4. Dans certains cas, nous pouvons également avoir une obligation légale de traiter des informations vous concernant ou avoir besoin de vos informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes. Par exemple, nous pouvons traiter des informations si nous pensons que cela est requis par, ou conformément à, la législation, la réglementation, la procédure judiciaire ou les audits applicables.

3. Partage des informations

Résumé : Nous sommes susceptibles de communiquer des informations vous concernant, notamment :

1. Aux membres ou aux services de médias sociaux, en fonction de votre mode d'interaction avec la plate-forme.  Les informations qui sont publiques sur notre plateforme sont accessibles par d'autres personnes tant sur cette dernière qu'en dehors.
2. À nos fournisseurs de services tiers qui nous aident à gérer ou à améliorer notre plateforme.
3. Aux autorités pour répondre aux demandes ou obligations légales, et pour protéger et défendre nos droits et nos biens.
4. À une filiale, une entité nous succédant ou autre dans le cadre d’une transaction d’entreprise.
5. À nos entreprises et sociétés affiliées.
6. Lorsque vous nous demander de communiquer vos informations.

Nous pouvons également partager des informations d'une manière qui ne vous identifie pas, telles que des informations dépersonnalisées ou agrégées. Ces informations ne sont pas soumises à la présente Politique de confidentialité.

Nous ne vendons ni ne communiquons aucune information vous concernant, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité ;

3.1 Par notre plateforme

Nous partageons certaines informations que nous collectons en les affichant sur notre plateforme en fonction de votre profil de membre et des paramètres de votre compte. De telles informations, telles que le nom d'utilisateur, sont toujours publiques. D'autres, telles que les centres d'intérêt, sont publiques par défaut, mais peuvent être cachées sur notre plateforme. Certaines informations comme l'appartenance à des groupes seront toujours visibles par les autres membres du groupe Meetup et peuvent être publiques en fonction des paramètres de ce groupe. Nous vous recommandons de vérifier les paramètres du groupe et les informations qui seront disponibles avant de rejoindre un groupe pour vous assurer que vous serez satisfait des informations visibles par les autres. Pour plus d'informations, consultez l'article Confidentialité et visibilité de votre compte et l'article Visibilité du contenu de groupe.

Les informations qui sont publiques sur notre plateforme sont accessibles par les autres tant sur cette dernière qu'en dehors.

3.2 Réseaux de groupes

Si vous êtes membre d'un groupe, ce groupe pourrait, maintenant ou à l'avenir, faire partie d'un réseau de groupes connu sous le nom de réseau "Meetup Pro". Les membres administrant un réseau Meetup Pro, connu sous le nom de "administrateurs de réseaux", ont accès au contenu au sein de leurs groupes. Les administrateurs de réseaux trouvent utile d'avoir accès aux adresses e-mail des organisateurs et d'autres membres des groupes au sein de leurs réseaux, pour communiquer facilement avec les groupes et les administrer. Par conséquent, nous vous fournirons des moyens de partager votre adresse e-mail avec l'administrateur de réseau de votre groupe. Consultez cet article pour plus d'informations concernant les administrateurs de réseaux, les organisateurs, et leurs membres.

3.3 Avec nos prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services en lien avec l'exploitation et l'amélioration de la plateforme pour faciliter la réalisation de certaines tâches, telles que le traitement des paiements, la transmission d'e-mails, l'organisation d'enquêtes ou de concours, l'hébergement de données, la gestion de nos annonces, et prendre en charge certains aspects de notre service technique et clients. Ces fournisseurs de services, qui comprennent les fournisseurs d'analyses de données, peuvent accéder, traiter et stocker des informations vous concernant uniquement aux fins que nous autorisons, dans le respect des obligations de confidentialité.

3.4 Respect de la loi et protection de Meetup

Nous pouvons préserver, divulguer et accéder aux informations sur vous à des administrations et à d'autres tiers, incluant le contenu de messages, si nous estimons que la divulgation est en accord avec, ou requis par la loi en vigueur, le réglementation, le processus judiciaire, ou les audits. Nous pouvons également divulguer des informations sur vous si nous estimons que vos actions vont à l'encontre de nos Conditions d’utilisation ou des chartes et des politiques y étant liées, ou en cas de nécessité pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité, ou empêcher toute utilisation frauduleuse ou abusive de Meetup et d'autres.

3.5 Partage sur les réseaux sociaux et autres outils

La plateforme peut offrir des fonctions de partage social et d'autres outils intégrés vous permettant de partager les actions que vous réalisez sur notre plateforme avec des services tiers, et vice versa. De telles fonctions vous permettent de partager des informations avec vos amis ou le public, en fonction des paramètres que vous avez choisis au sein du service. Pour plus d'informations, consultez les articles Partager des événements Meetups sur les réseaux sociaux et Se connecter à son compte. L'utilisation des informations par les services tiers sera régie par les politiques de confidentialité de ces tiers, et nous ne sommes pas responsables de l'utilisation que font ces tiers des données partagées. Pour plus d'informations concernant l'objectif et la portée de la collecte et du traitement des données en lien avec les fonctions de partage social, reportez-vous aux politiques de confidentialité des services offrant ces fonctions.

3.6 Partage et fusion entre les affiliés, vente, ou autres transferts d'actifs

Si Meetup est associé à une fusion, à une acquisition, à un financement, à une réorganisation, à une faillite, ou à une vente de nos actifs, des informations sur vous peuvent être partagées, vendues, ou transférées comme partie de la transaction. Nous pouvons également partager ces informations avec des sociétés mères, filiales ou affiliées actuelles ou futures.

3.7 Autres situations

Nous pouvons anonymiser ou agréger les informations vous concernant et les partager librement, de telle sorte que vous ne puissiez plus être identifié. Ces informations ne sont pas soumises à la présente Politique de confidentialité.

Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant avec votre consentement ou sur demande de votre part, ou si nous sommes légalement en droit d'agir ainsi. Par exemple, vos informations peuvent être partagées avec les sponsors d'un événement et d'autres personnes, comme cela vous a été indiqué lorsque vous avez répondu à une invitation à un événement. Vos informations sont également mises à la disposition des autres membres du groupe et des organisateurs d'un événement lorsque vous vous inscrivez et participez à un événement.

4. Détails supplémentaires

Résumé :

1. Nous pouvons autoriser d'autres personnes à utiliser des technologies qui collectent les informations sur vous pour fournir des services d'analyse et répondre aux annonces pour Meetup. Vous pouvez être en mesure de désactiver la collecte ou l'utilisation de ces informations.
2. Meetup est basé aux États-Unis et soumis à la législation américaine, et nous traiterons, transférerons, et stockerons les informations aux États-Unis et dans les autres pays.
3. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles. Nous ne pouvons pas garantir que ces contrôles garantissent une sécurité absolue.
4. La présente Politique de confidentialité est mise à jour régulièrement et ne s’applique pas aux tiers.

4.1 Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers

Nous pouvons, ainsi que certains tiers, utiliser des cookies, des balises web, des identifiants d'appareils, et d'autres technologies pour collecter des informations concernant votre usage de la plateforme et des autres sites web et des services en ligne. Consultez notre Politique d’utilisation des cookies pour obtenir des détails sur ces technologies et sur les informations qui sont collectées, utilisées ou partagées, et notamment savoir comment vous pouvez gérer ou désactiver ces services.

4.2 Transfert de vos informations aux Etats-Unis et aux autres pays

Meetup est basé aux États-Unis. Les informations sur vous seront transférées et traitées aux États-Unis et dans les pays autres que votre pays de résidence. Ces pays peuvent appliquer une législation en matière de protection de données différente des lois de votre pays et, dans certains cas, vos données peuvent être moins protégées. Nous avons pris les mesures préventives appropriées pour exiger que vos informations restent protégées en accord avec la présente politique de confidentialité.

4.3 Sécurité

Nous recourons à des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger correctement les informations que nous gérons et traitons en votre nom contre tout accès, collection, usage, affichage, copie, modification ou déposition non autorisés, durant leur transmission mais aussi une fois que nous les recevons. Par exemple, nous stockons toutes les informations que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés faisant l'objet de contrôles de sécurité. Nous formons nos employés en ce qui concerne nos politiques et nos procédures de protection des données, et nous permettons aux employés d'accéder à des informations dans la limite des besoins liés à leur fonction. Nous utilisons des pare-feu visant à protéger contre tout intrus et à tester les vulnérabilités du réseau. Cependant, aucune méthode de transmission par internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

Si vous utilisez un mot de passe pour utiliser nos services, il est de votre responsabilité de le maintenir complexe, sécurisé et confidentiel. Si vous souhaitez mettre à jour ou changer votre mot de passe, vous pouvez sélectionner le lien Mot de passe oublié ? sur la page de connexion. Vous recevrez un e-mail vous autorisant à réinitialiser votre mot de passe.

4.4 Conservation des données

Nous pouvons désactiver temporairement votre compte si vous ne vous êtes pas connecté depuis au moins six mois. Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez réactiver votre compte.

Nous conservons certaines informations que nous collectons auprès de vous lors de vos visites sur la plateforme ou par le simple fait que vous en soyez membre, et dans certains cas où vous auriez supprimé votre compte, pour les raisons commerciales suivantes :

1. pour que vous puissiez utiliser notre plateforme ;
2. pour vous assurer que nous ne communiquions pas avec vous si vous nous avez demandé de ne pas le faire ;
3. pour vous remettre un remboursement, si vous y êtes éligible ;
4. pour fournir des informations comptables exactes à d'autres membres concernant les groupes qu'ils organisent ou administrent, ainsi que les membres associés ;
5. pour mieux comprendre le trafic vers notre plateforme de telle sorte que nous puissions offrir à tous nos membres la meilleure expérience possible ;
6. pour détecter et empêcher tout utilisation abusive de notre plateforme, toute activité illégale et toute violation de nos Conditions d’utilisation ;
7. pour nous conformer à toute obligation légale, fiscale ou comptable en vigueur.

Quand nous n'avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations, nous les effacerons ou nous les rendrons anonymes conformément à la législation applicable.

4.5 Portée de la politique

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations que vous fournissez ou rendez accessibles à des tiers, tels que des membres, incluant des organisateurs de groupes et des administrateurs de réseaux, et d'autres personnes avec qui vous partageriez des informations sur vous. Notre plateforme peut vous diriger vers un service tiers, comme les services de réseaux sociaux, ou une partie de notre plateforme peut être contrôlée par un tiers (typiquement par l'utilisation d'une fenêtre pop up séparée des autres contenus de notre plateforme). La divulgation d'information à ces tiers est sujette à la politique de confidentialité du tiers correspondant. Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité et des contenus des tiers, même si nous proposons des liens à partir de notre plateforme ou si nous partageons des informations avec ces tiers.

Meetup, y compris les organisateurs de groupes et les administrateurs de réseaux, sont directement responsables de la conformité avec les obligations légales en vigueur en matière de confidentialité en lien avec les informations qu'ils reçoivent et traitent à des fins de gestion de leurs contacts, d'organisation de groupes et d'échanges avec eux, ou d'administration de réseaux.

4.6 Révisions de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps en temps. Quand c'est le cas, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date en haut de cette page. Si nous apportons des modifications significatives à la présente politique, nous vous ferons parvenir une notification supplémentaire, par exemple en vous envoyant un e-mail ou en affichant une notification clairement visible sur notre plateforme.

5. Vos choix

Résumé :

1. Vous pouvez réviser et changer les informations sur vous ou désactiver votre compte dans vos paramètres de compte, mais nous pouvons conserver certaines informations.
2. Vous pouvez supprimer des balises de photos.
3. Consultez les paramètres de votre appareil pour obtenir des informations sur la désactivation des fonctions de localisation.
4. Vous avez le droit de refuser de recevoir des messages promotionnels de Meetup, mais vous pouvez continuer à recevoir des communications non promotionnelles.

5.1 Vos choix Informations de votre profil

Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant une demande à privacy@meetup.com comme décrit dans la section 6. Vous pouvez désactiver votre compte en modifiant les réglages du compte ou en envoyant un e-mail à privacy@meetup.com. Dans la section Paramètres de confidentialité sur votre compte, vous pouvez également choisir les informations vous concernant que les autres peuvent voir et qui peut vous contacter.

5.2 Vos choix Informations relatives à l'emplacement géographique :

Quand vous accéderez à votre plateforme pour la première fois, en fonction du paramétrage de votre appareil, nous collecterons des informations concernant votre emplacement géographique que nous utiliserons pour faire de meilleures recommandations de groupes et d'événements dans votre région, et pour améliorer notre plateforme. Si vous ne voulez pas que nous collections ces informations, vous pouvez l'empêcher en procédant comme suit :

1. Si vous utilisez une application mobile, modifiez les paramètres de votre appareil.
2. Si vous utilisez notre site Internet, votre position approximative sera transmise via un cookie. Veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookiespour obtenir plus d'informations sur la manière dont nous gérons l'utilisation de cookies.

Notez que notre plateforme ou ses fonctions peuvent ne pas fonctionner correctement à l'avenir si vous procédez ainsi.

Les réglages de votre appareil mobile peuvent aussi vous demander de choisir si vous nous autorisez à accéder à vos données de localisation, de manière continue, lorsque l'appli est active, ou jamais. Le fait de nous autoriser à accéder à ces données lorsque vous n'utilisez pas l'appli nous permet de vous apporter régulièrement de nouvelles suggestions. Veuillez consulter la notice de votre appareil pour plus d'informations sur le paramétrage des services de localisation.

5.3 Vos choix Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des identifiants d'appareils, et d'autres technologies pour collecter des informations concernant votre usage de la plateforme et des autres sites web et des services en ligne, et autoriser des tiers à faire de même. Consultez notre Politique d’utilisation des cookies pour obtenir des détails sur ces technologies et sur les informations qui sont collectées, utilisées ou partagées, et notamment savoir comment vous pouvez gérer ou désactiver ces services.

5.4 Vos choix Communications promotionnelles

Vous pouvez gérer certains des messages que vous recevez de Meetup et d'autres membres en sélectionnant le lien de désabonnement dans le message que vous recevez, ou en ajustant les préférences de communication dans les paramètres de votre compte. Nous vous enverrons également un lien vers ces paramètres quand vous vous inscrirez pour la première fois et dans les messages ultérieurs. Si vous vous désabonnez, nous pourrons continuer à envoyer des messages non promotionnels, tels que ceux concernant votre compte ou nos relations commerciales en cours. Veuillez également consulter les politiques de confidentialité des autres membres pour savoir comment contrôler ou refuser les messages promotionnels qu'ils envoient en dehors de la plate-forme.

5.5 Vos choix Marquage de photos

Vous pouvez baliser des photos de vous et d'autres personnes. Quand une photo est balisée, le nom de cette personne s'affiche avec la photo et cette dernière apparaît dans le profil du groupe du membre balisé.

Nous vous enverrons une notification quand un autre membre aura balisé votre compte ou quand des commentaires supplémentaires seront ajoutés à ces photos. Vous pouvez enlever les balises en sélectionnant l'option Annuler le balisage à côté de votre nom. Vous pouvez aussi signaler du contenu déplacé à Meetup. Vous devez obtenir le consentement des non-membres avant toute publication d'une photo d'eux sur la plateforme.

6. Droits en matière de données

Résumé :

1. Vous pouvez être autorisé à exercer vos droits en matière de protection de données et à demander que Meetup efface ou modifie vos informations, ou vous y donne accès.
2. Vous avez le droit de refuser de recevoir des messages promotionnels de Meetup, mais vous pouvez continuer à recevoir des communications non promotionnelles.
3. Vous pouvez vous plaindre de l'utilisation de vos informations auprès de l'autorité locale compétente en matière de protection des données.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes souhaitant faire valoir leurs droits en matière de protection des données conformément à la législation applicable dans ce domaine. Vous pouvez nous transmettre votre demande en envoyant un e-mail à privacy@meetup.com.

Les droits dont vous disposez dépendent du pays dans lequel vous vivez, et comprennent :

1. L'accès à vos informations, leur correction, leur mise à jour ou leur demande de suppression.
2. L'émission d'objections au traitement de vos informations, la demande de restriction du traitement de vos informations ou de la portabilité de vos données.
3. Le choix de ne pas recevoir les communications marketing que nous pouvons vous envoyer à tout moment. Vous pouvez faire valoir ce droit en sélectionnant le lien Se désinscrire ou Se désabonner présent dans tous les emails marketing que nous vous envoyons. Par ailleurs, vous pouvez actualiser vos préférences de messagerie en modifiant les paramètres de votre compte.
4. Le retrait de votre consentement à tout moment si nous avons collecté et traité vos informations avec votre accord. Votre rétractation ne remettra pas en question la légalité des traitements antérieurs à cette rétractation. Il n'affectera pas non plus le traitement des informations effectué pour un motif légitime autre que le consentement.
5. Vous plaindre des modalités de collecte et d'utilisation de vos informations auprès de l'autorité locale compétente en matière de protection de données. Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec cette dernière. Les coordonnées des autorités compétentes en matière de protection de données dans l'Union européenne sont disponibles ici.

Notez que Meetup est responsable du traitement de vos informations. D'autres membres, tels que les organisateurs de groupes et les administrateurs de réseaux, peuvent également agir comme tels. Vous pouvez contacter ces membres si vous avez des questions sur les modalités d'exploitation des informations que vous leur avez fournies.

7. Droits californiens en matière de confidentialilté

Au cours des 12 derniers mois, Meetup a recueilli, utilisé et partagé les catégories d'informations personnelles décrites ci-dessus dans la présente politique de confidentialité. Les résidents de l'État de Californie disposent de certains droits d'accès et de suppression de leurs informations personnelles, et peuvent demander la transparence de nos pratiques en matière de confidentialité. Si vous souhaitez accéder à vos informations ou les supprimer, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la CCPA, veuillez vous reporter à la section 6. Une fois votre demande reçue, nous pouvons la vérifier en demandant les informations qui sont nécessaires pour confirmer votre identité, y compris en vous demandant des informations supplémentaires. Conformément à la législation californienne, si vous choisissez d'exercer vos droits, nous ne vous facturerons pas de prix différents ni ne vous fournirons de services de qualité différente pour l'exercice de vos droits, sauf si ces différences sont autorisées par la loi. Si vous souhaitez faire appel à un agent enregistré auprès du secrétaire d'État californien pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de prouver que vous lui avez fourni une procuration ou que l'agent dispose d'une autre autorisation écrite valide pour soumettre des demandes d'exercice de droits en votre nom.

8. Nous contacter

Résumé :

1. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à privacy@meetup.com.

En vertu de la législation européenne sur la protection des données, Meetup LLC est le responsable du traitement de vos informations.

Si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous utilisons vos informations, merci de contacter privacy@meetup.com.