Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nos Conditions générales de service interdisent de publier tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Comme indiqué dans nos Conditions générales de service, si les circonstances s’y prêtent et à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu qui pourrait selon nous porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, et de limiter ou interdire l’accès à notre plateforme aux récidivistes.

Les deux types de litiges les plus courants sur notre Plateforme en matière de propriété intellectuelle sont les litiges concernant les droits d’auteur et les marques commerciales. Pour en savoir plus sur les droits d’auteur et les marques commerciales, reportez-vous à la Foire aux questions (FAQ) juridique, et notamment à la question « Quelle est la différence entre le copyright et les marques commerciales ? ».

Politique relative au droit d’auteur

Nous avons adopté une politique relative au droit d’auteur conforme à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act pour bloquer l’accès à ou supprimer tout contenu que nous estimons de bonne foi porter atteinte au droit d’auteur sur la base d’un signalement de bonne foi respectant le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Notez qu’en vertu de la section 17 U.S.C. § 512(f) de la loi fédérale des États-Unis sur les infractions en matière de droit d’auteur en ligne, si vous faites, en toute connaissance de cause, de fausses déclarations de contenu ou d’activités attentatoires, vous pouvez être condamné à nous payer à nous ou nos membres des dommages et intérêts assortis des frais d’avocats engagés. Si vous avez le moindre doute sur la nature attentatoire du contenu que vous signalez, nous vous recommandons de contacter un avocat.

Pour signaler une atteinte au droit d’auteur, nous vous invitons à suivre les instructions qui figurent dans la section suivante : « Que faire si je vois des éléments qui, à mon avis, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne ? »

Politique relative aux marques commerciales

Par courtoisie envers les propriétaires de marques commerciales, nous sommes susceptibles de mener une enquête limitée sur les réclamations raisonnables d’atteinte à notre politique relative aux marques commerciales. Notre évaluation du non-respect de cette politique dépend à la fois du contenu utilisé et du contexte dans lequel il est utilisé.

L’utilisation d’un nom commercial, d’un logo ou de tout autre contenu protégé pouvant prêter à confusion ou induire en erreur peut constituer une atteinte à notre politique relative aux marques commerciales.

Pour signaler une atteinte à notre politique relative aux marques commerciales, veuillez suivre les instructions fournies à la section suivante. 

Que faire si je vois des éléments qui, à mon avis, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne ?

Si vous estimez qu’un contenu figurant sur le site web de Meetup porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre partie, nous vous invitons à contacter directement le propriétaire des droits pour qu’il puisse évaluer l’utilisation de ses éléments et déterminer s’il convient ou non de nous signaler le problème.

Si vous estimez qu’un contenu figurant sur le site web de Meetup porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer une notification comportant les informations suivantes à notre Agent des droits d’auteur mentionné ci-après, par e-mail adressé à legal@meetup.com ou par le biais de notre Formulaire d’assistance. Ces informations devront être transmises en anglais et respecter le format ci-dessous. Si vous estimez que le contenu en question porte atteinte à vos droits d’auteur, cette notification devra alors répondre aux exigences de la section 512(c)(3) de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act.

1. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. 
   • Notez que nous nous réservons le droit de fournir vos coordonnées au membre qui a publié le contenu que vous avez signalé comme constituant une violation.
2. Une description du contenu ou de l’élément de contenu qui selon vous fait l’objet d’une violation de vos droits et, même si ce n’est pas obligatoire, des copies du contenu ou des références au contenu pour lequel vous estimez que vos droits ont été enfreints (en indiquant les numéros de dépôt, le cas échéant).
3. Une description de l’emplacement du contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits sur le site web de Meetup.
   • N’oubliez pas d’indiquer les URL précises où se trouve le contenu. Il est également important de décrire précisément l’élément que vous signalez comme attentatoire pour nous permettre de l’identifier sur la ou les pages web.
4. Une explication décrivant comment le contenu qui figure sur le site web de Meetup porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
   • Pour les litiges liés au droit d’auteur, ces informations ne sont pas obligatoires puisqu’elles ne sont pas exigées par la loi Digital Millennium Copyright Act. Cependant, en fournissant ces informations dans votre rapport initial, vous nous permettrez de mieux comprendre la situation sans avoir à faire de recherches, ce qui permettra sans doute de résoudre plus rapidement le problème.
   • En ce qui concerne les litiges liés aux marques commerciales, il est important de nous communiquer ces informations pour nous aider à comprendre comment le contenu qui figure sur le site web de Meetup peut prêter à confusion ou induire en erreur en termes de produit ou services.
5. Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi.
   • Sachez qu’en vertu de la section 17 U.S.C. § 512(f) de la loi fédérale des États-Unis sur les infractions en matière de droit d’auteur en ligne, si vous faites, en toute connaissance de cause, de fausses déclarations de contenu ou d’activité attentatoires, vous pouvez être condamné à nous payer à nous ou à nos membres, des dommages et intérêts assortis des frais d’avocats engagés. Si vous avez le moindre doute sur la nature attentatoire du contenu que vous signalez, nous vous recommandons de contacter un avocat.
6. Une déclaration de votre part, indiquant que les informations fournies dans votre signalement sont exactes et que vous attestez, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou habilité à agir en son nom.
7. La signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Pour contacter notre agent responsable des signalements d’atteinte aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle, procédez comme suit :

• Par e-mail : legal@meetup.com
• Par courrier : Meetup, Inc. 
  632 Broadway, 10th Floor 
  New York, NY 10012, États-Unis
• Par télécopie : 212-255-7310

Veuillez noter que nous pouvons envoyer une copie de toute notification que nous recevons au membre accusé de publication de contenu attentatoire, à l’organisateur du groupe ou à un tiers tel que Lumen pour publication.

Que faire si le contenu que j'ai publié a été supprimé ou si j'ai reçu une notification m'informant que mon contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une personne ?

Si un contenu que vous avez publié a été supprimé ou si vous recevez une notification vous informant que votre contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne, vous avez la possibilité de nous envoyer un contre-avis pour contester le litige. Ces informations devront être transmises en anglais et respecter le format ci-dessous. Si le contenu concerné a été signalé comme portant atteinte aux droits d’auteur, votre contre-avis doit répondre aux exigences de la section 512(g)(3) de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act.

1. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
   • Notez que nous pouvons fournir vos coordonnées à la personne qui affirme que le contenu que vous avez publié est attentatoire.
2. L’identification ou la description du contenu ou de tout élément de contenu qui a été supprimé, et une indication de son emplacement avant sa suppression.
   • Pensez à indiquer les URL précises où se trouvait le contenu ainsi qu'une description spécifique du contenu.
3. Une déclaration sur l’honneur, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que l’élément a été supprimé par erreur ou en raison d’une mauvaise identification.
4. Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de première instance pour la circonscription judiciaire américaine dans lequel se trouve votre domicile (ou du comté de New York, dans l’État de New York si votre domicile se trouve hors des États-Unis), et que vous accusez réception de la demande de la personne qui a notifié l’atteinte ou d’un agent de ladite personne.
5. Votre signature électronique ou manuscrite.

Veuillez noter que nous pouvons envoyer une copie de toute notification que nous recevons à la personne affirmant que ses droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, ou à un tiers tel que Lumen pour publication.

Meetup réunit des gens du monde entier pour faire ensemble des choses qui les passionnent. Permettre aux gens de se rencontrer dans la vie réelle pour travailler, apprendre et jouer est essentiel à notre mission.

Nous avons créé cette Charte d’utilisation des marques commerciales pour vous aider à comprendre comment utiliser les marques de Meetup, y compris les logos et les marques verbales. Il est en effet essentiel que les membres et le public puissent identifier les services de Meetup sans s’interroger sur nos liens avec les autres entreprises ou sites Web.

Les marques commerciales et les marques verbales de Meetup ne doivent être utilisées que conformément à ces directives. Si vous avez encore des questions ou si vous aimeriez utiliser nos marques commerciales d’une manière qui n’a pas été abordée ici, n’hésitez pas à nous contacter.

Marques commerciales de Meetup

Une marque commerciale est un mot ou un symbole qui identifie les produits ou services d’une entreprise et les distingue des produits et services d’autres entreprises. Les marques de Meetup, y compris le terme « Meetup », nos logos (voir ci-dessous), nos designs, nos slogans et nos noms sont des marques déposées ou des marques commerciales de Meetup, Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.

Les logos de Meetup incluent les designs ci-dessous :

Directives générales

• UTILISEZ les marques verbales de Meetup de façon appropriée. Vous n’avez pas besoin de notre autorisation pour utiliser le mot « Meetup » lorsque vous faites une déclaration exacte et sincère au sujet de Meetup ou de nos produits, ou simplement lorsque vous vous y référez.
• N’UTILISEZ PAS un logo de Meetup de manière à suggérer de manière trompeuse une relation avec ou une approbation par Meetup ou ses employés.
• N’UTILISEZ PAS de marques commerciales, de marques de services, de designs ou de logos, y compris des noms de domaine ou des pseudonymes de réseaux sociaux, qui présentent un risque de confusion en raison de leur similitude avec les marques de Meetup.
• N’UTILISEZ PAS le nom « Meetup » pour désigner autre chose que la marque Meetup. En d’autres termes, ne l’utilisez pas pour faire référence à une réunion organisée en dehors de la plateforme Meetup.
• UTILISEZ UNIQUEMENT le terme « Meetup » avec le symbole de marque déposée ®. Saisissez (r)[espace] et il devrait s’afficher.
• UTILISEZ UNIQUEMENT le terme « Meetup » en tant qu’adjectif, et pas en tant que nom. Par exemple, plutôt que d’écrire « venez à nos meetups », écrivez « venez à nos évènements Meetup® ». Et plutôt que d’écrire « Notre meetup réunit plein de gens sympathiques », écrivez « Notre groupe Meetup® réunit plein de gens sympathiques ».

Promouvoir votre groupe ou évènement Meetup

Les organisateurs et les membres de Meetup peuvent utiliser un logo Meetup en relation avec un évènement ou un groupe Meetup, à condition de suivre les règles suivantes :

• N’AFFICHEZ PAS le nom du groupe Meetup à proximité d’un logo Meetup ; et
• VEILLEZ À NE PAS déformer ou modifier un logo Meetup.

Développeurs qui utilisent l’API Meetup

Nous apprécions votre enthousiasme envers Meetup et sommes conscients de tout le travail nécessaire pour créer une application ou un service qui fonctionne avec notre plateforme.

Afin d’éviter toute confusion et faire en sorte que vous n’enfreignez pas nos droits de propriété intellectuelle, veuillez suivre les règles suivantes :

• NE PLACEZ PAS le terme « Meetup » dans votre nom de produit, votre nom de domaine, vos pseudonymes de réseaux sociaux ou votre propre marque commerciale (y compris un logo ou une image). Le terme « Meetup » doit uniquement être utilisé dans la description pour faire référence à notre entreprise ou notre marque et indiquer que votre application fonctionne avec notre site ou API.
• ASSUREZ-VOUS que l’image de votre marque ne ressemble en aucune façon à un quelconque aspect de l’image de la marque Meetup et s’en distingue clairement.
• N’UTILISEZ PAS un logo que l’on pourrait confondre avec un logo Meetup. Votre logo pourrait par exemple présenter des similarités qui prêtent à confusion si :
• Il inclut un élément du design de la même couleur qu’un logo Meetup ;
• Il inclut la marque verbale « Meetup » ;
• Il inclut une police « manuscrite » identique à celle du logo Meetup ou tellement similaire qu’elle pourrait prêter à confusion.
• INDIQUEZ CLAIREMENT que votre service a été développé et est fourni par votre entreprise, et non par Meetup.

Autres considérations

L’utilisation d’un logo Meetup ou de tout autre élément de marque Meetup, y compris toute utilisation du terme « Meetup », doit être conforme à nos Conditions générales de service et à la Charte de la communauté. En particulier :

• Les organisateurs et les membres s’engagent à respecter nos Conditions générales de service concernant toute conduite autorisée ou interdite sur notre plateforme, y compris les clauses relatives au droit d’utilisation, à la licence limitée et à l’indemnisation.
• Les développeurs doivent également accepter les conditions de licence de l’API Meetup.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’utiliser les marques Meetup ou de modifier ces directives à tout moment. Meetup demeure le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts des marques Meetup.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et interdisons la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, conformément à nos Conditions d'utilisation. Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, et quand cela s'impose, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et de restreindre ou d'empêcher l'accès à notre Plateforme à tous ceux qui enfreindraient cette règle à plusieurs reprises.

Si vous pensez que du contenu sur le site Web de Meetup enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, contactez le titulaire des droits directement afin qu'il puisse évaluer l'utilisation de son contenu et déterminer s'il est nécessaire de nous signaler la situation.

Si vous pensez que du contenu sur le site Web de Meetup enfreint vos droits de propriété intellectuelle, envoyez un avis contenant les informations spécifiées ci-dessous à notre agent chargé du droit d'auteur.

Sachez que si les informations contenues dans votre avis de retrait sont délibérément erronées à l'égard de l'allégation d'infraction, un tribunal pourra vous en tenir responsable conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, paragraphe 512(f).

Si vous n'êtes pas sûr que le contenu figurant sur la plateforme Meetup enfreint vos droits de propriété intellectuelle, envisagez de contacter un avocat. Pour obtenir plus de ressources juridiques d'ordre général, consultez cet article de notre section d'aide.

Veuillez envoyer ces informations au format ci-dessous et en anglais. Si le contenu en question a été signalé comme portant atteinte aux droits d'auteur de quelqu'un, votre avis de contestation doit répondre aux exigences de la section 512(g)(3) de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act. Pour en savoir plus sur cette loi et sur d'autres questions relatives à la propriété intellectuelle, consultez la rubrique de notre FAQ sur les questions juridiques liés à l'utilisation de Meetup.

1. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Sachez que nous sommes susceptibles de fournir vos coordonnées au membre qui a publié le contenu que vous avez signalé comme constituant une violation.

2. Une description du contenu ou de tout autre document que vous considérez être en infraction.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, veuillez nous fournir des copies du contenu incriminé ou la référence à celui-ci (avec les numéros d'inscription, le cas échéant).

3. Une description de l'emplacement où se situe le contenu que vous dénoncez sur le site Web de Meetup.

Veuillez fournir l'URL spécifique de cet emplacement. Veuillez également indiquer une description précise du contenu incriminé afin que nous puissions l'identifier sur la page Web désignée.

4. Une explication de la façon dont le contenu sur le site Web de Meetup enfreint vos droits de propriété intellectuelle.

Notez que ces informations sont facultatives. Elles ne sont pas requises conformément à la loi DMCA. En revanche, si vous les indiquez dans votre rapport initial, cela nous aidera à mieux comprendre le problème sans avoir à chercher d'autres renseignements, nous permettant ainsi de résoudre plus rapidement la situation.

5. Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation que vous contestez n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi.

6. Une déclaration de votre part indiquant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes, et que, sous peine de parjure, vous êtes le détenteur de la propriété intellectuelle ou du droit d'auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom dudit détenteur.

7. La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Vous pouvez contacter notre agent responsable des notifications de signalement lié à l'atteinte aux droits de copyright et autre propriété intellectuelle par e-mail à l'adresse legal@meetup.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Copyright Agent
PO Box 4668 #37895
New York, New York 10163-4668, États-Unis

À noter : nous sommes susceptibles d'envoyer une copie de tout avis que nous recevons, à la personne ayant signalé une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, à l'Organisateur du groupe ou à un tiers comme Chilling Effects, pour publication.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. En outre, nos Conditions d'utilisation interdisent de publier du contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, si les circonstances s'y prêtent et à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu portant atteinte aux droits d'autrui, et de limiter ou d'interdire l'accès à notre Plateforme aux récidivistes.

Si le contenu que vous avez publié a été supprimé ou si vous avez reçu un avis vous informant que le contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, vous avez la possibilité de nous envoyer un avis pour contester le litige.

Ces informations devront être transmises en anglais et respecter le format ci-dessous. Si le contenu en question a été signalé comme portant atteinte aux droits d'auteur de quelqu'un, votre avis de contestation doit répondre aux exigences de la section 512(g)(3) de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act. Pour en savoir plus sur cette loi et sur d'autres questions relatives à la propriété intellectuelle, consultez la rubrique de notre FAQ sur les questions juridiques liées à l'utilisation de Meetup.

1. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Sachez que nous sommes susceptibles de fournir vos coordonnées au membre qui a publié le contenu que vous avez signalé comme constituant une violation.

2. Une identification ou une description du contenu ou de tout autre élément ayant été supprimé ainsi que de son emplacement avant son retrait.

Pensez à indiquer l'URL précise de la page où se trouvait le contenu ainsi qu'une description spécifique du contenu.

3. Une déclaration de votre part faisant état, sous peine de parjure, que vous estimez de bonne foi que l'élément a été supprimé par erreur ou en raison d'une mauvaise identification.

4. Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction de la Cour de district des États-Unis pour le district où vous résidez (ou le comté de New York, dans l'État de New York si vous résidez en dehors des États-Unis), et que vous acceptez la signification de l'acte de procédure de la personne qui a signalé l'infraction ou d'un agent de ladite personne.

5. Votre signature électronique ou physique.

L'avis de contestation peut être envoyé à legal@meetup.com.

Sachez que si votre avis de contestation contient, en toute connaissance de cause, des informations qui s'avèrent être de fausses déclarations en ce qui concerne l'allégation d'infraction, un tribunal pourra vous tenir responsable en vertu de la section 512(f) du Titre 17 du code des États-Unis.

En cas de doute concernant vos droits relatifs au contenu affiché sur la plateforme Meetup, nous vous conseillons de contacter un avocat. Pour obtenir d'autres informations générales, vous pouvez également consulter cette page de notre section Aide et FAQ afin de découvrir des ressources juridiques supplémentaires.

Remarque : nous sommes susceptibles d'envoyer une copie de tout avis juridique que nous recevons, à la personne revendiquant une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou à un tiers comme Chilling Effects, à des fins de publication.

Le copyright et les marques commerciales protègent des éléments différents de la propriété intellectuelle. Il est important de faire la distinction entre les deux, car ils sont de ce fait encadrés par des lois différentes.

La loi sur le copyright protège les œuvres de l’esprit originales présentées sur un support d’expression tangible. Elle ne protège pas les idées en elles-mêmes, mais plutôt une expression unique de ces idées. Par exemple, le copyright peut protéger des livres, des chansons ou des films, mais également des éléments « mineurs » comme une photo numérique ou une simple phrase écrite. Dans le contexte de Meetup, le copyright peut éviter que le contenu d’une page de groupe (par exemple, la description d’une page) ne soit utilisé par d’autres groupes. Pour plus d’informations à ce propos, consultez : U.S. Copyright Office: Frequently Asked Questions (en anglais) ou Teaching Copyright (en anglais) , un projet de l’Electronic Frontier Foundation.

Les marques commerciales protègent des mots, des phrases ou des représentations graphiques spécifiques qui permettent d’identifier la source des biens ou des services. Par exemple, les lois qui y sont associées protègent généralement les noms de produits et les logos d’entreprise. Pour plus d’informations à ce propos, consultez : United States Patent and Trademark Office: Frequently Asked Questions (en anglais).

Pour plus d’informations sur le copyright et les marques commerciales, consultez la section d’aide intitulée

Où puis-je obtenir davantage d’informations sur les questions juridiques liées à l’utilisation de Meetup ?

Remarque : ces informations sont d’ordre général et ne constituent en aucun cas un avis juridique concernant une situation spécifique. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.