Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. En outre, nos Conditions d'utilisation interdisent de publier du contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, si les circonstances s'y prêtent et à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu portant atteinte aux droits d'autrui, et de limiter ou d'interdire l'accès à notre Plateforme aux récidivistes.
Si le contenu que vous avez publié a été supprimé ou si vous avez reçu un avis vous informant que le contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, vous avez la possibilité de nous envoyer un avis pour contester le litige.
Ces informations devront être transmises en anglais et respecter le format ci-dessous. Si le contenu en question a été signalé comme portant atteinte aux droits d'auteur de quelqu'un, votre avis de contestation doit répondre aux exigences de la section 512(g)(3) de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act. Pour en savoir plus sur cette loi et sur d'autres questions relatives à la propriété intellectuelle, consultez la rubrique de notre FAQ sur les questions juridiques liées à l'utilisation de Meetup.
1. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Sachez que nous sommes susceptibles de fournir vos coordonnées au membre qui a publié le contenu que vous avez signalé comme constituant une violation.
2. Une identification ou une description du contenu ou de tout autre élément ayant été supprimé ainsi que de son emplacement avant son retrait.
Pensez à indiquer l'URL précise de la page où se trouvait le contenu ainsi qu'une description spécifique du contenu.
3. Une déclaration de votre part faisant état, sous peine de parjure, que vous estimez de bonne foi que l'élément a été supprimé par erreur ou en raison d'une mauvaise identification.
4. Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction de la Cour de district des États-Unis pour le district où vous résidez (ou le comté de New York, dans l'État de New York si vous résidez en dehors des États-Unis), et que vous acceptez la signification de l'acte de procédure de la personne qui a signalé l'infraction ou d'un agent de ladite personne.
5. Votre signature électronique ou physique.
L'avis de contestation peut être envoyé à legal@meetup.com.
Sachez que si votre avis de contestation contient, en toute connaissance de cause, des informations qui s'avèrent être de fausses déclarations en ce qui concerne l'allégation d'infraction, un tribunal pourra vous tenir responsable en vertu de la section 512(f) du Titre 17 du code des États-Unis.
En cas de doute concernant vos droits relatifs au contenu affiché sur la plateforme Meetup, nous vous conseillons de contacter un avocat. Pour obtenir d'autres informations générales, vous pouvez également consulter cette page de notre section Aide et FAQ afin de découvrir des ressources juridiques supplémentaires.
Remarque : nous sommes susceptibles d'envoyer une copie de tout avis juridique que nous recevons, à la personne revendiquant une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou à un tiers comme Chilling Effects, à des fins de publication.