Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nos Conditions générales de service interdisent de publier tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Comme indiqué dans nos Conditions générales de service, si les circonstances s’y prêtent et à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu qui pourrait selon nous porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, et de limiter ou interdire l’accès à notre plateforme aux récidivistes.
Les deux types de litiges les plus courants sur notre Plateforme en matière de propriété intellectuelle sont les litiges concernant les droits d’auteur et les marques commerciales. Pour en savoir plus sur les droits d’auteur et les marques commerciales, reportez-vous à la Foire aux questions (FAQ) juridique, et notamment à la question « Quelle est la différence entre le copyright et les marques commerciales ? ».
Politique relative au droit d’auteur
Nous avons adopté une politique relative au droit d’auteur conforme à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act pour bloquer l’accès à ou supprimer tout contenu que nous estimons de bonne foi porter atteinte au droit d’auteur sur la base d’un signalement de bonne foi respectant le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.
Notez qu’en vertu de la section 17 U.S.C. § 512(f) de la loi fédérale des États-Unis sur les infractions en matière de droit d’auteur en ligne, si vous faites, en toute connaissance de cause, de fausses déclarations de contenu ou d’activités attentatoires, vous pouvez être condamné à nous payer à nous ou nos membres des dommages et intérêts assortis des frais d’avocats engagés. Si vous avez le moindre doute sur la nature attentatoire du contenu que vous signalez, nous vous recommandons de contacter un avocat.
Pour signaler une atteinte au droit d’auteur, nous vous invitons à suivre les instructions qui figurent dans la section suivante : « Que faire si je vois des éléments qui, à mon avis, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne ? »
Politique relative aux marques commerciales
Par courtoisie envers les propriétaires de marques commerciales, nous sommes susceptibles de mener une enquête limitée sur les réclamations raisonnables d’atteinte à notre politique relative aux marques commerciales. Notre évaluation du non-respect de cette politique dépend à la fois du contenu utilisé et du contexte dans lequel il est utilisé.
L’utilisation d’un nom commercial, d’un logo ou de tout autre contenu protégé pouvant prêter à confusion ou induire en erreur peut constituer une atteinte à notre politique relative aux marques commerciales.
Pour signaler une atteinte à notre politique relative aux marques commerciales, veuillez suivre les instructions fournies à la section suivante.
Que faire si je vois des éléments qui, à mon avis, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne ?
Si vous estimez qu’un contenu figurant sur le site web de Meetup porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre partie, nous vous invitons à contacter directement le propriétaire des droits pour qu’il puisse évaluer l’utilisation de ses éléments et déterminer s’il convient ou non de nous signaler le problème.
Si vous estimez qu’un contenu figurant sur le site web de Meetup porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer une notification comportant les informations suivantes à notre Agent des droits d’auteur mentionné ci-après, par e-mail adressé à legal@meetup.com ou par le biais de notre Formulaire d’assistance. Ces informations devront être transmises en anglais et respecter le format ci-dessous. Si vous estimez que le contenu en question porte atteinte à vos droits d’auteur, cette notification devra alors répondre aux exigences de la section 512(c)(3) de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act.
- Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Notez que nous nous réservons le droit de fournir vos coordonnées au membre qui a publié le contenu que vous avez signalé comme constituant une violation.
- Une description du contenu ou de l’élément de contenu qui selon vous fait l’objet d’une violation de vos droits et, même si ce n’est pas obligatoire, des copies du contenu ou des références au contenu pour lequel vous estimez que vos droits ont été enfreints (en indiquant les numéros de dépôt, le cas échéant).
- Une description de l’emplacement du contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits sur le site web de Meetup.
- N’oubliez pas d’indiquer les URL précises où se trouve le contenu. Il est également important de décrire précisément l’élément que vous signalez comme attentatoire pour nous permettre de l’identifier sur la ou les pages web.
- Une explication décrivant comment le contenu qui figure sur le site web de Meetup porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
- Pour les litiges liés au droit d’auteur, ces informations ne sont pas obligatoires puisqu’elles ne sont pas exigées par la loi Digital Millennium Copyright Act. Cependant, en fournissant ces informations dans votre rapport initial, vous nous permettrez de mieux comprendre la situation sans avoir à faire de recherches, ce qui permettra sans doute de résoudre plus rapidement le problème.
- En ce qui concerne les litiges liés aux marques commerciales, il est important de nous communiquer ces informations pour nous aider à comprendre comment le contenu qui figure sur le site web de Meetup peut prêter à confusion ou induire en erreur en termes de produit ou services.
- Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi.
- Sachez qu’en vertu de la section 17 U.S.C. § 512(f) de la loi fédérale des États-Unis sur les infractions en matière de droit d’auteur en ligne, si vous faites, en toute connaissance de cause, de fausses déclarations de contenu ou d’activité attentatoires, vous pouvez être condamné à nous payer à nous ou à nos membres, des dommages et intérêts assortis des frais d’avocats engagés. Si vous avez le moindre doute sur la nature attentatoire du contenu que vous signalez, nous vous recommandons de contacter un avocat.
- Une déclaration de votre part, indiquant que les informations fournies dans votre signalement sont exactes et que vous attestez, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou habilité à agir en son nom.
- La signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Pour contacter notre agent responsable des signalements d’atteinte aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle, procédez comme suit :
- Par e-mail : legal@meetup.com
- Par courrier : Meetup, Inc.
632 Broadway, 10th Floor
New York, NY 10012, États-Unis - Par télécopie : 212-255-7310
Veuillez noter que nous pouvons envoyer une copie de toute notification que nous recevons au membre accusé de publication de contenu attentatoire, à l’organisateur du groupe ou à un tiers tel que Lumen pour publication.
Que faire si le contenu que j'ai publié a été supprimé ou si j'ai reçu une notification m'informant que mon contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une personne ?
Si un contenu que vous avez publié a été supprimé ou si vous recevez une notification vous informant que votre contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne, vous avez la possibilité de nous envoyer un contre-avis pour contester le litige. Ces informations devront être transmises en anglais et respecter le format ci-dessous. Si le contenu concerné a été signalé comme portant atteinte aux droits d’auteur, votre contre-avis doit répondre aux exigences de la section 512(g)(3) de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act.
- Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Notez que nous pouvons fournir vos coordonnées à la personne qui affirme que le contenu que vous avez publié est attentatoire.
- L’identification ou la description du contenu ou de tout élément de contenu qui a été supprimé, et une indication de son emplacement avant sa suppression.
- Pensez à indiquer les URL précises où se trouvait le contenu ainsi qu'une description spécifique du contenu.
- Une déclaration sur l’honneur, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que l’élément a été supprimé par erreur ou en raison d’une mauvaise identification.
- Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de première instance pour la circonscription judiciaire américaine dans lequel se trouve votre domicile (ou du comté de New York, dans l’État de New York si votre domicile se trouve hors des États-Unis), et que vous accusez réception de la demande de la personne qui a notifié l’atteinte ou d’un agent de ladite personne.
- Votre signature électronique ou manuscrite.
Veuillez noter que nous pouvons envoyer une copie de toute notification que nous recevons à la personne affirmant que ses droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, ou à un tiers tel que Lumen pour publication.